Toute l'actualité

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des...

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, est le troisième...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

Pris en application de l’article 67 de la loi de finances pour 2015, le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la...

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement...

Une délégation d’une trentaine d’élus de la Vienne s’est rendue à Bruxelles les 27 et 28 avril...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...

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L'Équateur a été frappé samedi 16 avril par un séisme de magnitude 7,8 qui a fait au moins 300 morts et 1500 blessés,...

La présente note a pour objet de présenter les sources et les grandes lignes du nouveau régime des concessions de service, englobant...

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Délégation pour l’action extérieure...

Les présidents de l’ARF, l’ADF et l’AMF* regrettent encore une fois de ne pas avoir été associés...

Les présidents des associations du bloc communal, réunis le 28 avril à l’AMF, demandent à l’unanimité...

Le décret d’application relatif à la télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles,...

François Baroin, André Laignel et le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...

L’AMF prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté hier en Conseil des ministres. Alors...

La DGFIP vient de publier un guide sur la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépense....

Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques...

Claire Germain, 55 ans, administratrice générale de la fonction publique territoriale, rejoint, ce jour, l’Association des maires...

L’AMF, réunie en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après...

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés...

Le dispositif de réforme de la DGF a été adopté dans la loi de finances pour 2016, assorti d’une entrée en...

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?»...

Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour «au réel»...

A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations...

Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations,...

Le Jeudi 10 Mars 2016, l'AMF a reçu une délégation du ministère du territoire, de l'infrastructure, du transport et du tourisme...