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La réforme du stationnement payant : les documents des Rencontres techniques du 9 février 2016
Ces Rencontres techniques ont été organisées en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation...
11 Jan 2016 - Réf: BW14249
Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 9 septembre 2015
Le groupe de travail petite enfance est présidé par Elisabeth Laithier, Adjointe au maire de Nancy et Sylvine Thomassin, Maire de Bondy. Ordre...
11 Jan 2016 - Réf: CW14453
La France est passée sous la barre des 36000 communes, à 35945
11 Jan 2016 - Réf: BW14255
Passage de la télévision numérique terrestre (TNT) à la Haute Définition le 5 avril 2016
Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, toutes les chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT) passeront en Haute...
11 Jan 2016 - Réf: BW14248
Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016
Cette note récapitule les principales dispositions concernant les taxes locales sur la consommation finale d’électricité...
8 Jan 2016 - Réf: CW14233
Nouvelles normes comptables en matière de subventions d'équipement versées
7 Jan 2016 - Réf: CW14229
Maires de Francen°331 - janvier 2016
6 Jan 2016 - Réf: BW14212
230 communes nouvelles de plus au 1er janvier 2016
Les deux dernières semaines de l’année 2015 ont vu se succéder au Journal officiel, entre le 22 et le 31 décembre,...
4 Jan 2016 - Réf: BW14210
Convergences n°64 - En diagonale : adresses et codes postaux
31 Déc 2015 - Réf: BW14205
Convergences n°64 - Au 1er janvier 2016, Cherbourg-en-Cotentin
31 Déc 2015 - Réf: BW14204
FAQ finances et fiscalité de la commune nouvelle
30 Déc 2015 - Réf: CW14198
Respect de contrats types de location de logements vides ou meublés à usage de résidence principale
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un...
30 Déc 2015 - Réf: CW14195
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - décembre 2015
30 Déc 2015 - Réf: BW14188
Une première liste de 55 communes nouvelles ce matin au Journal officiel
Première salve de création de communes nouvelles ce matin au Journal officiel. Le ministre de l’Intérieur a en effet publié...
22 Déc 2015 - Réf: BW14202
Commission d’enquête sur la baisse des dotations : Les associations du bloc communal demandent de la transparence
18 Déc 2015 - Réf: BW14183
Programme de couverture des zones blanches de téléphonie mobile
Position de l’AMF et des autres associations d’élus concernant le programme de couverture des zones blanches de téléphonie...
17 Déc 2015 - Réf: BW14180
Maires de Francen°330 - décembre 2015
17 Déc 2015 - Réf: BW14181
Projet éducatif territorial
Les ministères en charge de l'Education nationale et de la Ville, de la jeunesse et des sports ont associé cet automne plusieurs acteurs...
17 Déc 2015 - Réf: CW14179
Territoires et Finances : étude sur les finances des communes et des intercommunalités ; bilan 2015 et projections 2016-2019
16 Déc 2015 - Réf: BW14175
Commission « Politique de la ville et cohésion sociale » : l’AMF et France Urbaine s’associent pour défendre les intérêts des collectivités dans les contrats de ville et promouvoir un mieux vivre-ensemble
L’AMF et France urbaine ont installé ce jour la commission commune Politique de la ville et cohésion sociale* au siège de...
16 Déc 2015 - Réf: BW14178
Parution de Territoires et Finances - Étude sur les finances des communes et des intercommunalités - Bilan 2015 et projections 2016-2019
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque...
16 Déc 2015 - Réf: BW14177
Le maire et l'état d'urgence
Depuis l’instauration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets disposent...
16 Déc 2015 - Réf: BW14174
La Lettren°330 - décembre 2015
16 Déc 2015 - Réf: BW14173
Synthèse de la séance de la commission Affaires sociales du 14 avril 2015
Ordre du jour : •Echanges introductifs •Emploi : Projet stratégique 2015 de Pole-emploi présenté Mme Véronique...
16 Déc 2015 - Réf: CW14172
Echanges franco-autrichiens sur la petite enfance
Le mardi 1er décembre 2015, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du Ministère...
15 Déc 2015 - Réf: BW14171
L'AMF accueille une délégation de l'Union des Municipalités du Québec
Jean GIRARDON, maire de Mont Saint Vincent, président de la communauté de communes Autour du Mont Saint Vincent (71) et trésorier...
15 Déc 2015 - Réf: BW14170
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 tel que voté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture
...
15 Déc 2015 - Réf: CW14168
Parution d’HoRHizons 2015 -Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des EPCI
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le Centre national de la fonction publique...
15 Déc 2015 - Réf: BW14167
Près de 200 créations de communes nouvelles au 1er janvier 2016
Selon les données de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, 197 communes nouvelles...
10 Déc 2015 - Réf: BW14203
Le 99ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France aura lieu les 31 mai, 1er et 2 juin 2016, Porte de Versailles
Suite aux attentats du 13 novembre dernier commis à Paris et à Saint-Denis endeuillant la France toute entière, le Bureau exécutif...
10 Déc 2015 - Réf: BW14153
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - novembre 2015
9 Déc 2015 - Réf: BW14152
L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : comment réussir vos projets d'infrastructures?
L'IDRRIM (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) fédère l'ensemble des acteurs publics et privés...
9 Déc 2015 - Réf: BW14142
Actualités des CCAS/CIAS : article 79 de la loi NOTRe
De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres...
8 Déc 2015 - Réf: CW14141
2ème édition des RDV des professionnels à l'AMF - "Présentation de la loi de finances 2016"
« Les rendez-vous des professionnels à l’AMF » visent à offrir aux professionnels travaillant au plus près...
4 Déc 2015 - Réf: CW14136
Projet de loi de finances pour 2016 tel que voté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 tel que voté par l’Assemblée...
4 Déc 2015 - Réf: CW14135
Indice de prix des dépenses communales
2 Déc 2015 - Réf: BW14134
Lutte contre la radicalisation
Cette note, mise à jour au 4 février 2016 (compléments en rouge dans le texte), présente le dispositif mis en oeuvre dans le...
1 Déc 2015 - Réf: BW14133
Pour répondre à une campagne de désinformation sur le Vade-mecum laïcité, François Baroin et André Laignel ont adressé un message aux maires de France
25 Nov 2015 - Réf: BW14130
"Le vade-mecum laïcité est un outil d’aide à la décision", rappelle l’AMF
25 Nov 2015 - Réf: BW14129
Les maires et présidents d'intercommunalité de France s'engagent pour le climat
A seulement quelques jours du lancement de la COP 21, l’enjeu climatique devait tout naturellement se trouver au c½ur des débats...
25 Nov 2015 - Réf: BW14113
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