Toute l'actualité

Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes...

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes...

Cette note de l'INSEE a vocation à expliquer comment remplir un bulletin d'état civil dans le cadre d'une commune nouvelle....

Le 8 Mars 2016, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du Ministère des affaires étrangères...

Outre la question sur les impacts pour les communes et EPCI du projet de loi de modernisation du système de santé, le groupe de travail Santé,...

Inscrits à l’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé, les groupements hospitaliers de territoire...

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également...

Prévu par l’article 67 de la loi de modernisation de notre système de santé, le pacte territoire-santé a pour objet...

Récemment auditionnée par Madame Caroline CAYEUX, Sénatrice de l'Oise, vice-présidente de la commission des affaires sociales...

Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux...

Le principe du repos légal des salariés le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public....

François Baroin, président de l’AMF, et David Lisnard, maire de Cannes, ont présenté, ce jour, au siège de...

L’AMF invite les communes ayant une école publique à répondre à une nouvelle enquête sur la réforme...

Le réseau des acteurs de l’habitat, regroupant les différents acteurs du logement, dont l’AMF, lance sa 4ème édition...

Pour la première fois en 20 ans, les pouvoirs publics sont confrontés à l’arrivée de nouveaux candidats à...

Après avoir appris avec grande tristesse le décès d’Yves Guena, François Baroin, au nom du bureau de l’AMF,...

La circulaire NOR/INTA16044881N du 11 février 2016 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel...

Issu d’une large concertation menée d’octobre 2014 à juin 2015 avec les associations nationales d’élus...

La Commission des affaires sociales de l’AMF du 10 février a été animée par son rapporteur Marie-Hélène...

Le CNEN est une instance nationale composée d’élus locaux (et de représentants du ministère et du Parlement) qui...

Dans le cadre des actions engagées depuis 2007 et en application des accords signés, le Ministère français des Affaires Etrangères...

Ces trophées récompensent les initiatives managériales par le sport mises en oeuvre dans les territoires, les entreprises, les établissement...

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L’AMF signale à ses adhérents la présente note de la Fédération nationale des collectivités concédantes...

M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et M. Christian ESTROSI, Maire de Nice, Vice-Président de l’Association...

Face au calendrier très contraint qui prévoit que les Agences régionales de santé (ARS) arrêteront au plus tard le 1er...

Mise en ligne par la DGCL et la DGE d'un guide pratique sur la taxe de séjour ...

Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux...

Le 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France est exceptionnel puisque le 98ème...

Les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016 sont en ligne sur le site de l’Etat via le lien...