Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

AMF

L'Europe et vous

Sur proposition des élus de la Commission Europe de l’AMF, la Représentation en France de la Commission européenne et l'Association...
5 Déc 2016 - Réf: BW24150

Une délégation de maires de la région Centre-Val de Loire à Bruxelles

Trois associations départementales de maires (Indre, Loir-et-Cher et Loiret) se sont rendues à Bruxelles du 29 novembre au 1er décembre...
5 Déc 2016 - Réf: BW24149

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide pour l'élu

Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation...
2 Déc 2016 - Réf: BW24146

Les dispositions du PLFR 2016 concernant les intercommunalités

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 dans sa version initiale propose de nombreux assouplissements dans le cadre de la mise en ½uvre...
2 Déc 2016 - Réf: BW24147

Nouvelle carte des intercommunalités : le big-bang intercommunal

Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement...
2 Déc 2016 - Réf: BW24144

Comment gérer les services de proximité après les fusions ?

S’élargir sans perdre la proximité avec les habitants, telle est l’équation difficile à laquelle les élus...
2 Déc 2016 - Réf: BW24143
AMF

Les communes pénalisées par l'instabilité fiscale de l'Etat

Si la période est aux surprises, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs...
2 Déc 2016 - Réf: BW24142
AMF

Compte-rendu de la réunion Convention AMF/CCI France : point d'étape

L’AMF et CCI France ont signé, le 8 septembre 2015, une convention de partenariat, traduisant une volonté d’agir ensemble...
2 Déc 2016 - Réf: CW24141
AMF

Saisine du directeur général de l'Insee et du président des Pages jaunes, sur les problèmes d'adressage pour les communes nouvelles

Suite aux nombreuses remontées de terrain sur les problèmes d’adressage, François Baroin, président de l’AMF,...
2 Déc 2016 - Réf: CW24140

Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL

Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission...
2 Déc 2016 - Réf: BW24096

Maires de Francen°341 - décembre 2016

1 Déc 2016 - Réf: BW24249
AMF

Instruction de la carte nationale d’identité : l’AMF défend la proximité

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés...
1 Déc 2016 - Réf: BW24138
AMF

Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié...
30 Nov 2016 - Réf: CW24108
Pehel

Les dispositions budgétaires de la loi NOTRe

Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et budgétaires de la loi portant nouvelle organisation...
30 Nov 2016 - Réf: CW14187

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière...
29 Nov 2016 - Réf: BW24136

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général...
29 Nov 2016 - Réf: BW24137

Prévention de la radicalisation : l'AMF auditionnée

Dans le cadre des travaux menés par la délégation aux collectivités locales sur la prévention de la radicalisation,...
29 Nov 2016 - Réf: BW24131

Création de l’Union régionale des maires d’Occitanie

Les 13 présidents d'associations départementales de maires de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée...
28 Nov 2016 - Réf: BW24130

La loi CAP, un bon compromis pour protéger le patrimoine selon les élus et les juristes

« La loi du 7 juillet 2016 est un compromis habile entre le système de contraintes, sous la responsabilité de l’Etat, et...
25 Nov 2016 - Réf: BW24129
AMF

La réglementation européenne des aides d'Etat

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat,...
24 Nov 2016 - Réf: CW24127
AMF

La médiation de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution...
24 Nov 2016 - Réf: CW24126

Loi CAP : le rôle des élus est conforté

Pour marquer son entrée au sein du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat...
23 Nov 2016 - Réf: BW24120

Réunion internationale à l’AMF sur l’accueil des migrants : « Travailler en franco-allemand »

L’AMF a accueilli hier dans ses locaux une rencontre inédite entre élus français et allemands consacrée à...
23 Nov 2016 - Réf: BW24128

Université des maires de Guadeloupe, Guyane et Martinique

Le directeur général Rollon Mouchel-Blaisot a représenté l’AMF aux Universités des maires et élus locaux...
23 Nov 2016 - Réf: BW24125
AMF

Projet de loi Egalité et citoyenneté : l'AMF réagit vivement aux mesures sur le logement, l'urbanisme et l'école

Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d'examen en nouvelle lecture à l’Assemblée...
23 Nov 2016 - Réf: BW24121
AMF

Projet de loi Egalité et citoyenneté : l'AMF préoccupée par les dispositions relatives à la restauration scolaire et aux écoles privées hors contrat

Les députés ont commencé l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle lecture...
23 Nov 2016 - Réf: BW24119

Rencontre franco-allemande sur le thème "Quelles politiques d’accueil et d’intégration des migrants ?"

Le 22 novembre dernier, s’est déroulée à l’AMF une rencontre franco-allemande sur le thème "Quelles...
22 Nov 2016 - Réf: BW24139
AMF

Les aboiements de chiens dans la commune

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’aboiements de chiens, sources...
22 Nov 2016 - Réf: CW24118
AMF

Logement social, urbanisme : l’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le projet de loi Égalité et citoyenneté

Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ (PLEC)....
22 Nov 2016 - Réf: BW24117

Les députés débutent l'examen du Plec en nouvelle lecture

L’Assemblée commence, à 17 heures, l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle...
22 Nov 2016 - Réf: BW24116

Les élus locaux et les agences régionales de santé plus étroitement liés

Un temps d’échanges inédit entre le groupe de travail santé de l’AMF et les directeurs généraux...
22 Nov 2016 - Réf: BW24115
AMF

Les maires du Lot-et-Garonne réunis à Villeneuve-sur-Lot

C'est sur le thème " Quelle place pour les communes dans l’organisation territoriale de la France de demain ? " que s'est déroulée...
22 Nov 2016 - Réf: BW24114

Une délégation composée d’élus ligériens et altiligériens à Bruxelles

La Fédération des maires de la Loire et l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de...
21 Nov 2016 - Réf: BW24113

Commande publique : des changements notables

Afin d'anticiper le futur Code de la commande publique en 2018, l'AMF a décrypté le nouveau régime des contrats de concessions et...
21 Nov 2016 - Réf: CW24112
AMF

Déchets : un premier semestre 2017 compliqué

Les transferts aux EPCI de la compétence « déchets » au 1er janvier 2017 vont entrainer le retrait de certains membres du syndicat...
18 Nov 2016 - Réf: BW24111
AMF

Mesures du PLF 2017 concernant les intercommunalités

Plusieurs amendements gouvernementaux concernant l’intercommunalité ont été adoptés, mi-novembre, en 1ère...
18 Nov 2016 - Réf: BW24109

Statut de Paris et aménagement métropolitain

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été adopté en première...
18 Nov 2016 - Réf: BW24104
AMF

L'AMF et Pôle Emploi signent une convention pour renforcer leurs actions communes

A l'occasion de la Rencontre AMF sur l’emploi, le 16 novembre dernier, l’AMF et Pôle Emploi ont signé une convention dans...
18 Nov 2016 - Réf: BW24103

L’AMF et Pôle emploi unissent leurs efforts en faveur de l’emploi

L’AMF et Pôle emploi ont signé hier un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les...
17 Nov 2016 - Réf: BW24101