Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

 kartoxjm

Aide des collectivités suite au tremblement de terre en Equateur

L'Équateur a été frappé samedi 16 avril par un séisme de magnitude 7,8 qui a fait au moins 300 morts et 1500 blessés,...
29 Avr 2016 - Réf: BW14567
treenabeena

Présentation de la réforme des concessions de service et délégations de service public applicable à partir du 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les sources et les grandes lignes du nouveau régime des concessions de service, englobant...
29 Avr 2016 - Réf: CW14564
Ruslan Olinchuk

Fonds conjoint pour la coopération décentralisée franco-marocaine

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Délégation pour l’action extérieure...
28 Avr 2016 - Réf: BW14563
Petr Ciz

Pacte de Stabilité, une méthode inacceptable pour les communes, départements et régions de France

Les présidents de l’ARF, l’ADF et l’AMF* regrettent encore une fois de ne pas avoir été associés...
28 Avr 2016 - Réf: BW14560

Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

Les présidents des associations du bloc communal, réunis le 28 avril à l’AMF, demandent à l’unanimité...
28 Avr 2016 - Réf: BW14559
AMF

Télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

Le décret d’application relatif à la télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles,...
26 Avr 2016 - Réf: BW14558
AMF

Disparition d’Anne Grommerch : l’AMF rend hommage à une élue engagée au service des territoires

François Baroin, André Laignel et le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
15 Avr 2016 - Réf: BW14537
Julien Tromeur

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique de logement

L’AMF prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté hier en Conseil des ministres. Alors...
14 Avr 2016 - Réf: BW14536
DGFiP

Mandats de dépense

La DGFIP vient de publier un guide sur la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépense....
13 Avr 2016 - Réf: BW14534
ioannis kounadeas

Soutien à l’investissement local et quotité minimale de financement d’un projet par le maître d’ouvrage

Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques...
13 Avr 2016 - Réf: CW14532
AMF

La Lettren°334 - avril 2016

12 Avr 2016 - Réf: BW14530

Claire Germain, nouvelle directrice adjointe de l’AMF

Claire Germain, 55 ans, administratrice générale de la fonction publique territoriale, rejoint, ce jour, l’Association des maires...
11 Avr 2016 - Réf: BW14529
Delphimages

Mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale : encore du chemin à parcourir

L’AMF, réunie en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après...
7 Avr 2016 - Réf: BW14527
julien tromeur

Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés...
5 Avr 2016 - Réf: BW14522
MdeF

Maires de Francen°334 - avril 2016

4 Avr 2016 - Réf: BW14521
freshidea

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Le dispositif de réforme de la DGF a été adopté dans la loi de finances pour 2016, assorti d’une entrée en...
1 Avr 2016 - Réf: CW14496
AMF AFITTE FP2E

Les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?»...
29 Mars 2016 - Réf: BW14490
sk_com

Solution transitoire pour une collecte de la taxe de séjour par les plateformes (Airbnb) dès cet été

Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour «au réel»...
29 Mars 2016 - Réf: CW14493
djvstock

Résolution commune des associations d'élus du bloc communal sur la réforme de la DGF

A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations...
29 Mars 2016 - Réf: BW14492

Baisse du « déficit » des collectivités : ce que cachent les chiffres du gouvernement

Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations,...
29 Mars 2016 - Réf: BW14491
Fabrice Alexandre

Echanges franco-japonais à l'AMF

Le Jeudi 10 Mars 2016, l'AMF a reçu une délégation du ministère du territoire, de l'infrastructure, du transport et du tourisme...
25 Mars 2016 - Réf: BW14489
PackShot

Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l’AMF

L’AMF a rappelé récemment à l’ensemble de ses adhérents qu’elle défend depuis de nombreuses...
21 Mars 2016 - Réf: BW14486
Unclesam

Communes nouvelles - plaques d'immatriculation des véhicules - Courrier adressé à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur

Suite à une saisine du président de l’AMF au ministre de l’Intérieur, le complément d’adresse...
18 Mars 2016 - Réf: BW14480
Insee

L'Insee et les communes nouvelles

Cette plaquette aborde - le Code Officiel Géographique (COG) - l’état civil - le fichier électoral - le recensement...
18 Mars 2016 - Réf: BW14485
AMF

Panorama des communes nouvelles

Présentation réalisée par Vincent Aubelle, professeur associé, Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, du «...
18 Mars 2016 - Réf: BW14484
La Poste

Les communes nouvelles et l'adresse - quelles solutions ?

Un document réalisé par La Poste et présenté lors de la Rencontre des communes nouvelles du 16 mars 2016...
18 Mars 2016 - Réf: BW14483
AMF

Mesures salariales dans la fonction publique: l’AMF demande à l’État une compensation financière intégrale pour les employeurs locaux

L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice...
18 Mars 2016 - Réf: BW14479
DGCCRF

Guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau

La DGCCRF a réalisé un guide pédagogique relatif aux règlements de services d’eau, qui répertorie la réglementation...
18 Mars 2016 - Réf: BW14478
DomLortha

Auditionnée sur les rythmes scolaires, l'AMF a rappelé les difficultés des maires

La sénatrice Françoise CARTRON a souhaité auditionner l'AMF dans le cadre de son prochain rapport sur la réforme des rythmes...
18 Mars 2016 - Réf: BW14477
AMF

Tout savoir sur les communes nouvelles 2015 : les cartes exclusives de Maire info

À l’occasion de la Rencontre des maires des communes nouvelles organisée ce matin à l’AMF, à Paris, un an jour...
16 Mars 2016 - Réf: BW14481