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Toute l'actualité
Aide des collectivités suite au tremblement de terre en Equateur
L'Équateur a été frappé samedi 16 avril par un séisme de magnitude 7,8 qui a fait au moins 300 morts et 1500 blessés,...
29 Avr 2016 - Réf: BW14567
Présentation de la réforme des concessions de service et délégations de service public applicable à partir du 1er avril 2016
La présente note a pour objet de présenter les sources et les grandes lignes du nouveau régime des concessions de service, englobant...
29 Avr 2016 - Réf: CW14564
Fonds conjoint pour la coopération décentralisée franco-marocaine
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Délégation pour l’action extérieure...
28 Avr 2016 - Réf: BW14563
Modernisation du contenu du Plan local d'urbanisme
28 Avr 2016 - Réf: BW14562
Pacte de Stabilité, une méthode inacceptable pour les communes, départements et régions de France
Les présidents de l’ARF, l’ADF et l’AMF* regrettent encore une fois de ne pas avoir été associés...
28 Avr 2016 - Réf: BW14560
Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017
Les présidents des associations du bloc communal, réunis le 28 avril à l’AMF, demandent à l’unanimité...
28 Avr 2016 - Réf: BW14559
Réponse de la ministre de l'Education nationale au courrier de l'AMF concernant les manuels scolaires
27 Avr 2016 - Réf: CW14582
Télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Le décret d’application relatif à la télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles,...
26 Avr 2016 - Réf: BW14558
Disparition d’Anne Grommerch : l’AMF rend hommage à une élue engagée au service des territoires
François Baroin, André Laignel et le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
15 Avr 2016 - Réf: BW14537
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique de logement
L’AMF prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté hier en Conseil des ministres. Alors...
14 Avr 2016 - Réf: BW14536
Mandats de dépense
La DGFIP vient de publier un guide sur la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépense....
13 Avr 2016 - Réf: BW14534
Courrier adressé par François BAROIN à Emmanuel MACRON, ministre de l'Économie et des Finances, concernant les délais de paiement des collectivités du bloc communal
13 Avr 2016 - Réf: BW14533
Soutien à l’investissement local et quotité minimale de financement d’un projet par le maître d’ouvrage
Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques...
13 Avr 2016 - Réf: CW14532
La Lettren°334 - avril 2016
12 Avr 2016 - Réf: BW14530
Claire Germain, nouvelle directrice adjointe de l’AMF
Claire Germain, 55 ans, administratrice générale de la fonction publique territoriale, rejoint, ce jour, l’Association des maires...
11 Avr 2016 - Réf: BW14529
Mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale : encore du chemin à parcourir
L’AMF, réunie en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après...
7 Avr 2016 - Réf: BW14527
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - mars 2016
5 Avr 2016 - Réf: BW14523
Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016
La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés...
5 Avr 2016 - Réf: BW14522
Maires de Francen°334 - avril 2016
4 Avr 2016 - Réf: BW14521
Calendrier 2016 des appels à projets du MAEDI en soutien à la coopération décentralisée : communiqué
4 Avr 2016 - Réf: BW14498
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Le dispositif de réforme de la DGF a été adopté dans la loi de finances pour 2016, assorti d’une entrée en...
1 Avr 2016 - Réf: CW14496
Saisine par l'AMF du ministre des Finances concernant la transmission des comptes de gestion 2015 des collectivités locales
1 Avr 2016 - Réf: BW14495
Les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?
Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?»...
29 Mars 2016 - Réf: BW14490
Solution transitoire pour une collecte de la taxe de séjour par les plateformes (Airbnb) dès cet été
Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour «au réel»...
29 Mars 2016 - Réf: CW14493
Résolution commune des associations d'élus du bloc communal sur la réforme de la DGF
A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations...
29 Mars 2016 - Réf: BW14492
Baisse du « déficit » des collectivités : ce que cachent les chiffres du gouvernement
Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations,...
29 Mars 2016 - Réf: BW14491
Echanges franco-japonais à l'AMF
Le Jeudi 10 Mars 2016, l'AMF a reçu une délégation du ministère du territoire, de l'infrastructure, du transport et du tourisme...
25 Mars 2016 - Réf: BW14489
Linky : l’AMF demande à l’État de mieux informer les maires et les habitants
24 Mars 2016 - Réf: BW14488
Synthèse de la séance du 23 mars 2016 de la commission éducation de l'AMF
23 Mars 2016 - Réf: CW23816
Déploiement des compteurs Linky : saisine de l'AMF auprès du Premier ministre
23 Mars 2016 - Réf: BW14487
Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l’AMF
L’AMF a rappelé récemment à l’ensemble de ses adhérents qu’elle défend depuis de nombreuses...
21 Mars 2016 - Réf: BW14486
Communes nouvelles - plaques d'immatriculation des véhicules - Courrier adressé à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
Suite à une saisine du président de l’AMF au ministre de l’Intérieur, le complément d’adresse...
18 Mars 2016 - Réf: BW14480
L'Insee et les communes nouvelles
Cette plaquette aborde - le Code Officiel Géographique (COG) - l’état civil - le fichier électoral - le recensement...
18 Mars 2016 - Réf: BW14485
Panorama des communes nouvelles
Présentation réalisée par Vincent Aubelle, professeur associé, Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, du «...
18 Mars 2016 - Réf: BW14484
Les communes nouvelles et l'adresse - quelles solutions ?
Un document réalisé par La Poste et présenté lors de la Rencontre des communes nouvelles du 16 mars 2016...
18 Mars 2016 - Réf: BW14483
La vidéo des Rencontres sur les communes nouvelles du 16 mars 2016
18 Mars 2016 - Réf: BW14482
Mesures salariales dans la fonction publique: l’AMF demande à l’État une compensation financière intégrale pour les employeurs locaux
L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice...
18 Mars 2016 - Réf: BW14479
Guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau
La DGCCRF a réalisé un guide pédagogique relatif aux règlements de services d’eau, qui répertorie la réglementation...
18 Mars 2016 - Réf: BW14478
Auditionnée sur les rythmes scolaires, l'AMF a rappelé les difficultés des maires
La sénatrice Françoise CARTRON a souhaité auditionner l'AMF dans le cadre de son prochain rapport sur la réforme des rythmes...
18 Mars 2016 - Réf: BW14477
Tout savoir sur les communes nouvelles 2015 : les cartes exclusives de Maire info
À l’occasion de la Rencontre des maires des communes nouvelles organisée ce matin à l’AMF, à Paris, un an jour...
16 Mars 2016 - Réf: BW14481
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