Espace Associations départementales de maires
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Toute l'actualité
Modalités de l'harmonisation progressive des taux dans une commune nouvelle
Ce document est un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre cette harmonisation fiscale (exemples concrets), en...
4 Juil 2016 - Réf: CW23742
Les aspects juridiques liés à la mise en place de ''mutuelles communales''
Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins...
4 Juil 2016 - Réf: CW23738
Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2016
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier,...
4 Juil 2016 - Réf: CW23737
Compte rendu de la Commission éducation du 29 juin 2016
1 Juil 2016 - Réf: CW23875
Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement
À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté,...
30 Juin 2016 - Réf: BW23736
Documents DGFip relatifs à la fiscalité locale
La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité...
30 Juin 2016 - Réf: BW23733
Evaluation de la baisse des dotations : Outil momentanément suspendu
L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...
29 Juin 2016 - Réf: CW23731
Une enquête de l’AMF sur l’évolution du rôle des services déconcentrés de l’Etat
Le rôle et les missions des services déconcentrés de l’État ont été profondément modifiés...
29 Juin 2016 - Réf: BW23728
Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d'une communauté de communes sur la définition de l'intérêt communautaire
29 Juin 2016 - Réf: CW23726
Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d'une communauté d'agglomération pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence
29 Juin 2016 - Réf: CW23725
Modèle de délibération du conseil municipal d'une commune sur le transfert de compétence à une communauté de communes
29 Juin 2016 - Réf: CW23724
Modèle de délibération du conseil municipal d'une commune sur le transfert de compétence à une communauté d'agglomération
29 Juin 2016 - Réf: CW23723
Bilan de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Dans le cadre des travaux du Comité des Finances Locales (CFL) sur la réforme de la DGF et plus largement sur les dispositifs de péréquation,...
29 Juin 2016 - Réf: CW23721
Courrier à l'attention d'Emmanuelle Cosse
29 Juin 2016 - Réf: BW23720
La DGCL met en ligne un outil de simulation pour la répartition dérogatoire du FPIC
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide...
29 Juin 2016 - Réf: BW23719
Saisine de Jean-Michel Baylet sur le maintien des offices de tourisme communal
L'AMF demande à ce que la dérogation permettant aux communes de délibérer sur le maintien d'un office de tourisme soit étendu...
28 Juin 2016 - Réf: BW23718
Associations d’élus considérées comme des lobbies : l’AMF demande à rencontrer Manuel Valls
L’AMF a envoyé une lettre au Premier ministre le 27 juin pour lui demander une entrevue, afin d'obtenir que les associations d’élus...
28 Juin 2016 - Réf: BW23715
PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres
Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF...
28 Juin 2016 - Réf: BW23714
Nouvelle Aquitaine : les associations départementales de maires se fédèrent à l’échelle de la nouvelle région
Les douze associations départementales de maires des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont officiellement scellé...
24 Juin 2016 - Réf: BW23709
Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme
Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence...
22 Juin 2016 - Réf: CW23685
Note d’information relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme "transfert primes/points" (TPP) pour les personnels civils
Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une...
22 Juin 2016 - Réf: BW23704
Le Géoportail de l’urbanisme
...
22 Juin 2016 - Réf: BW23701
Christophe Rouillon rencontre David Smolansky, maire de l’arrondissement d’El Hatillo à Caracas
Le 11 mai 2016, Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72), Président de la commission Europe de l’AMF, a reçu à l’AMF...
22 Juin 2016 - Réf: BW23699
Échanges entre André Laignel et Jean-Louis Dumont
Échanges entre André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, et Jean-Louis Dumont, président...
22 Juin 2016 - Réf: BW23697
Appel à projet jeunesse II
Pour la première fois, trois ministères ayant des compétences clefs en matière d’ouverture sur le monde de la jeunesse...
22 Juin 2016 - Réf: BW23696
Appel à projets franco-québécois pour la coopération décentralisée 2017-2018
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI- France) et le ministère des Relations...
22 Juin 2016 - Réf: BW23695
Délégation de l’Association des maires de la Mayenne à Bruxelles
Menée par le président de l’association des maires de la Mayenne, Alain Dilis, une délégation de représentants...
22 Juin 2016 - Réf: BW23692
Elaboration des PLUi : un certain dynamisme
Le Club du logement et de l’Habitat durable avec le soutien de ses partenaires (CEREMA), associations d’élus (AMF, ACUF, AdCF),...
22 Juin 2016 - Réf: BW23690
Filière Papiers
Les agréments dans la filière « papiers » doivent être renouvelés d’ici la fin 2016....
22 Juin 2016 - Réf: BW23689
Fonds national des aides à la pierre
...
22 Juin 2016 - Réf: BW23688
Les tarifs maximaux de TLPE applicables en 2017
Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés, chaque année, dans une proportion égale...
22 Juin 2016 - Réf: BW23686
Modèle d'arrêté d'opposition au transfert des pouvoirs de police ''spéciale'' du maire au président de l'EPCI
21 Juin 2016 - Réf: CW23684
Modèle de délibération du conseil communautaire autorisant le président à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d'un transfert de compétence à l'EPCI
21 Juin 2016 - Réf: CW23683
Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d'un transfert de compétence à l'EPCI
21 Juin 2016 - Réf: CW23682
Modèle de procès verbal de mise à disposition de biens immeubles affectés à l'exercice de la compétence
21 Juin 2016 - Réf: CW23681
Modèle de procès verbal de mise à disposition de biens meubles affectés à l'exercice de la compétence
21 Juin 2016 - Réf: CW23680
Les incidences des prises de compétences sur les biens
21 Juin 2016 - Réf: CW23679
Les incidences des prises de compétences sur les contrats en cours
21 Juin 2016 - Réf: CW23678
Les incidences des prises de compétences sur le personnel
21 Juin 2016 - Réf: CW23677
La Lettre n°336 - juin 2016
20 Juin 2016 - Réf: BW23674
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