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Toute l'actualité
La position de l'AMF sur les négociations transatlantiques (TTIP)
Sur les négociations transatlantiques, le bureau de l'AMF a demandé, le 30 juin 2016, le respect de la libre administration des collectivités,...
21 Oct 2016 - Réf: CW24032
Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats d’adhésion à l’assurance chômage ?
Les regroupements de communes en communes nouvelles font régulièrement apparaître des conséquences qui n’ont pas été...
21 Oct 2016 - Réf: BW24027
Simulation du dispositif prévu par l'article 150 de la loi de finances pour 2016 sur la réforme de la DGF
Cette simulation, réalisée à la demande de l’AMF, a pour objet de mesurer sur 10 ans et donc de 2016 à 2026 l’impact...
21 Oct 2016 - Réf: CW24023
Loi justice du XXIe siècle : le Conseil constitutionnel saisi sur l’ensemble du texte
21 Oct 2016 - Réf: BW24021
Eléments à l'attention de Guillaume Vanderheyden, inspecteur des finances, sur le rôle des communes et EPCI en matière d'équipements sportifs
Selon les chiffres émanant du recensement des équipements sportifs, le territoire national compte, à ce jour, 329 990 équipements...
21 Oct 2016 - Réf: CW24020
Courrier de l'AMF au Premier ministre pour le maintien des FDPTP
Le projet de loi de finances pour 2017 propose d'élargir l'assiette des concours financiers servant de variables d'ajustement. Il est proposé...
21 Oct 2016 - Réf: BW24019
Les présidents de communautés réaffirment la place de la commune dans l'intercommunalité
19 Oct 2016 - Réf: BW24017
La Cour des comptes salue les efforts de gestion des groupements intercommunaux
Dans son quatrième rapport annuel sur les finances locales présenté le 11 octobre dernier, la Cour des comptes note avec satisfaction...
19 Oct 2016 - Réf: BW24016
Un appel pour venir en aide aux victimes de l'ouragan Matthew en Haïti
Suite à l'ouragan Matthew qui a frappé Haïti, le 4 octobre 2016, le ministère des Affaires étrangères a lancé...
18 Oct 2016 - Réf: BW24013
La Commission européenne lance un e-portail pour les villes européennes
Aider les villes à relever les défis que constituent un logement abordable, l'efficacité énergétique ou l'accessibilité,...
18 Oct 2016 - Réf: BW24012
Logement social : qu'apportent les contrats de mixité sociale ?
Les contrats de mixité sociale, proposés aux communes carencées, suffisent-ils à débloquer la situation ? Premiers retours...
18 Oct 2016 - Réf: BW24011
Courrier de l'AMF au directeur de cabinet de la ministre de l'Education nationale concernant un questionnaire relatif au risque amiante dans les établissements d'enseignement
L'AMF s'étonne que le questionnaire relatif au risque amiante, envoyé aux directeurs d'école, n'ait pas été préalablement...
17 Oct 2016 - Réf: CW24010
PLF 2017 : l'AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l'eau au profit du budget de l'Etat
Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de...
17 Oct 2016 - Réf: BW24009
Des aides pour l'insonorisation des crèches
La ministre de l'Environnement a annoncé son soutien aux collectivités territoriales situées dans un territoire à énergie...
17 Oct 2016 - Réf: BW24006
Publication de deux documents relatifs à la dématérialisation
Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances...
14 Oct 2016 - Réf: BW24004
L'AMF dénonce le transfert de l'impopularité fiscale vers le bloc communal : ce sont les collectivités qui ont assumé l'effort financier prépondérant pour réduire le déficit de l'Etat
Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié en début de semaine, va dans le sens des mises en garde formulées...
13 Oct 2016 - Réf: BW24001
Carte nationale d'identité : point d'étape
A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans...
13 Oct 2016 - Réf: CW14571
4e Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique
L’objectif de ce rendez-vous destiné aux professionnels des collectivités territoriales est de s’approprier la réforme...
12 Oct 2016 - Réf: BW23999
Une délégation japonaise à l'AMF
André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, a reçu en sa qualité de président du Comité...
11 Oct 2016 - Réf: BW23997
Projet de loi de finances 2017 : les principales dispositions pour le bloc communal
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2017 impactant le bloc communal....
11 Oct 2016 - Réf: CW23995
Le guide pratique Taxes de séjour a été actualisé
Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été ajustées modifiées...
10 Oct 2016 - Réf: BW23990
Problématiques financières et fiscales liées aux fusions d’EPCI
Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...
10 Oct 2016 - Réf: CW23991
Bilan de la répartition du FPIC en 2016
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 21 juin dernier,...
10 Oct 2016 - Réf: CW23989
Les Rencontres de l’AMF Demain, quelles politiques de l’emploi dans les territoires Mercredi 16 novembre 2016
Organisé le 16 novembre prochain, cet événement permettra notamment de montrer que dans un contexte de hausse de la précarité...
10 Oct 2016 - Réf: BW23987
Effets « pervers » inhérents aux fusions d’Intercommunalité
Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités...
7 Oct 2016 - Réf: BW23975
Une Rencontre riche d’enseignements
Gouvernance, compétences, gestion des ressources humaines, finances, les nouveaux périmètres intercommunaux qui s’appliqueront...
7 Oct 2016 - Réf: BW23986
Compétence développement économique des communautés : l’AMF saisit Jean-Michel Baylet
Dans une lettre co-signée de François Baroin, président et d’André Laignel, premier vice-président délégué,...
6 Oct 2016 - Réf: BW23974
L’Etat précise le dispositif et le financement des contrats de ruralité
Le gouvernement a annoncé, le 27 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), que 216 millions d’euros financeront les...
6 Oct 2016 - Réf: BW23971
Les principales mesures du PLF concernant les intercommunalités
Le volet « collectivités locales » du projet de loi de finances pour 2017 a été présenté, le 27 septembre,...
6 Oct 2016 - Réf: BW23970
Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel
« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel...
6 Oct 2016 - Réf: BW23969
Facturation électronique : des collectivités pilotes font part de leur expérience
La dématérialisation couvre un vaste champ d’application dans tous les domaines d’activités : état-civil,...
5 Oct 2016 - Réf: BW23966
Maires de Francen°339 - octobre 2016
5 Oct 2016 - Réf: BW23964
Compte-rendu du groupe de travail Sports de l'AMF du 6 juillet 2016
Le groupe de travail Sport de l'AMF a notamment porté sur le sport professionnel, l'audition du Syndicat national des moniteurs de ski, les relations...
4 Oct 2016 - Réf: CW23874
PLF 2017 : des changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les...
30 Sep 2016 - Réf: BW23956
Convention ruralité et montagne entre l'Education nationale et les associations départementales de maires
Le Bureau de l’AMF a souhaité prendre position sur la démarche, engagée par la ministre de l’Education nationale,...
30 Sep 2016 - Réf: CW23953
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE - septembre 2016
29 Sep 2016 - Réf: BW23949
Les maires de France et du Québec signent un accord de partenariat inédit
Réunis aujourd’hui à Paris, les dirigeants de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
29 Sep 2016 - Réf: BW23945
Des élus du Doubs accueillis à Bruxelles
Menée par Patrick Genre, président de l’Association des maires du Doubs, une délégation d’une trentaine...
28 Sep 2016 - Réf: BW23933
Pour Philippe Laurent, l'autonomie financière des collectivités est essentielle
Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux,...
28 Sep 2016 - Réf: BW23932
L’AMF entendue par la commission spéciale du Sénat
Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen au Sénat, l’AMF entend conforter le principe...
28 Sep 2016 - Réf: BW23931
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