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La traditionnelle assemblée générale de l'Union des maires de l'Oise s'est tenue le 5 novembre dernier à Clermont. Au regard...

Les députés ont adopté, mardi, en commission, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 visant à prolonger...

Depuis le 7 novembre 2015, toutes les administrations de l’État et ses établissements publics peuvent être saisis par voie...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires et contractuels territoriaux affiliés...

Cette note technique aborde le régime des droits à congés maladie des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL...

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur...

La présente note a pour objet de présenter les pouvoirs de police du maire en matière d’hyménoptères, mais...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de divagation de chats, et de préciser...

La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les...

Le 25 octobre dernier, le Sénat a voté conforme la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...

L’AMF salue la décision finale du Parlement qui permet de reconnaître enfin la mission d’intérêt général...

L’IPANCT (initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée,...

Première édition hier et aujourd’hui à Lyon des Rencontres des villes et territoires urbains. Organisée par le groupe...

Une nouvelle catégorie de sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) va-t-elle voir le jour ? C’est...

Fervente défenseure de l'économie sociale et solidaire (ESS) et signataire d'une charte en juin 2015 aux côtés du Réseau...

Les consommations d'alcool, de tabac, de cannabis et d'autres produits psychoactifs entraînent des dommages en santé pouvant générer...

L’Etat a décidé d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenus modestes. En 2016, cet allègement...

A Mayotte et en Guyane, les collectivités peuvent demander à Eco-Emballages de mettre en place les équipements de collecte et de tri...

Rennes...

Des dispositions concernant l’assouplissement de la révision libre des attributions de compensation (AC) ont été annoncées...

Le Sénat a voté conforme, le 25 octobre dernier, la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées,...

Un EPCI disposant des compétences « déchets » est en relation avec plus d’une dizaine d’éco-organismes...

Le décret paru dimanche « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif...

La Caisse des dépôts et le ministère de l’Education nationale, en lien avec l'AMF, l'ADF et l'ARF, lancent un appel à...

L’AMF s’est associée le 14 octobre 2016 à l’Etat et les autres associations d’élus pour signer...

Les acteurs non-étatiques, réunis pour la première édition du Sommet mondial Climate Chance le 28 septembre 2016, à...

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité la proposition de loi visant à préserver l’éthique...

Les sénateurs ont adopté hier soir en première lecture la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte...

La France et l’Allemagne n’ont pas la même histoire dans le rapport à l’immigration mais elles peuvent apprendre...

Les membres désignés par l’AMF (1) pour siéger au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe...

La commission Europe de l’AMF, réunie le 21 septembre 2016, à l’AMF, a notamment été marquée par...

La nouvelle compétence obligatoire "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), confiée aux...

Début octobre, les agents privés d’emploi d’une commune nouvelle se sont vus refuser le versement de leurs allocations...