La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste. Il s'appliquera lors des prochaines élections municipales de mars 2026. Cette réforme n'a pas modifié le mode de désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants : « les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. » cf. article L273-11 du code électoral.

Les députés ont confirmé, en séance publique mercredi dernier, la suppression pure et simple des zones à faibles émissions (ZFE)… et ont même failli adopter la suppression du ZAN. S'il fallait un exemple de la difficulté qu'il y a à gouverner sans majorité parlementaire, ce serait celui-là : comment un texte, à l'origine issu du gouvernement lui-même, devient finalement l'occasion de détricoter un bon nombre de mesures portées par le même gouvernement. C'est la mésaventure qu'a connue l'exécutif la semaine dernière, avec la confirmation de la suppression des ZFE – après que l'Assemblée eut été à deux doigts de supprimer également le ZAN – dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique. (extrait d'un article de Maire-info du 2 juin)

Les données concernant le FPIC pour 2025 (versements et prélèvements) seront prochainement mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations. Les intercommunalités recevront leur fiche de notification officielle du FPIC pour 2025 par leur préfecture (la mise en ligne ne vaut pas notification) qui donne la répartition de droit de ces montants – dont les modalités précises sont prévues dans la loi – et qui ne nécessite aucune délibération de la part du conseil communautaire ou des communes, pour qu'elle s'applique. Cependant, d'autres répartitions sont possibles.

En 2023, les communes et les EPCI ont augmenté leurs subventions au secteur de la culture. À l'inverse des régions qui continuaient de revoir à la baisse leurs subsides, selon les dernières données du ministère de la Culture. Des dépenses communales et intercommunales en hausse, celles des régions en baisse. C'est ce que révèle le Département des études, de la prospective, de la statistique et de la documentation (Deps) du ministère de la Culture qui vient de publier son tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales pour l'année 2023. (extrait d'un article de Maire-info du 2 juin).

L'AMF organise sa première Rencontre nationale des ruralités le mardi 10 juin de 9h30 à 16h30 autour du thème suivant : "Dans la dernière année du mandat, quels sont les grands enjeux pour les communes et intercommunalités rurales ?". Elle sera retransmise en direct sur la page d'accueil du site internet. Les élus ruraux sont en première ligne pour lutter contre la fracture territoriale. Ils œuvrent au quotidien pour répondre aux besoins de leurs habitants souvent éloignés des services publics structurants avec les moyens limités qui sont à leur disposition. Pour autant, ils accompagnent et soutiennent avec dynamisme l'innovation, la réindustrialisation et les effets des multiples transitions en cours (écologique, énergétique, climatique, économique, foncière…).

A moins d'un an des élections municipales de 2026, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité vous convie aux Assises nationales des communes nouvelles sur le thème : « Les communes nouvelles en campagne ». Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux qui envisagent un tel projet, cet après-midi de débats et d'échanges mettra en lumière le rôle que peuvent jouer les communes nouvelles lors du prochain mandat ainsi que leur positionnement dans la campagne à venir. 

Dans un contexte d'exigence croissante en matière d'éthique et de transparence dans la gestion publique, la Chambre régionale des comptes, l'Agence française Anticorruption, Aix-Marseille Université et l'AMF coorganisent, en partenariat avec les associations départementales de maires de la région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur, un colloque intitulé : « Règles de probité et responsabilité financière, quel accompagnement pour les élus ? », le 30 juin 2025 à Marseille, de 14h à 18h30. Placés par leurs concitoyens devant une exigence d'exemplarité toujours plus forte, les maires doivent intégrer dans leur action quotidienne de décideur, d'employeur et d'acheteur, des règles dont l'inobservation ou l'ignorance peuvent emporter des conséquences, y compris à titre personnel.