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L’hebdomadaire de l’AMF n°437 - AMF-INFO : jeudi 2 octobre 2025

 
Le torchon brûle entre, d'un côté, les associations d'élus et, de l'autre, les éco-organismes de la filière des déchets du bâtiment et l'État. Malgré le rétropédalage de l'éco-organisme Valobat sur sa décision de cesser la collecte du plâtre, confirmé par un communiqué envoyé à la presse vendredi 26 septembre en fin de journée, les associations d'élus ont exprimé leur inquiétude et leur colère et demandent que les éco-organismes soient « sanctionnés ». Elles l'ont fait savoir le 30 septembre dernier dans un communiqué signé par l'AMF, Intercommunalités de France, Régions de France, le Cercle national du recyclage et Amorce. L'AMF, après de la réunion de son Bureau, la semaine dernière, avait déjà envoyé un premier communiqué pour demander à l'État de faire respecter la loi par les éco-organismes. Extrait de l'article de Maire-info du 30/09/2025.



Comment assurer le financement de ce service public tout en préservant son efficacité et son équité ? Doit-on s'adapter en permanence aux exigences des éco-organismes ? Dans un contexte économique et budgétaire incertain, l'AMF a tenu un webinaire sur le sujet, mardi 16 septembre 2025, aux côtés de la Direction de la législation fiscale (DLF) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Ce webinaire ainsi que les fiches pratiques de la DGFIP sont à retrouver sur notre site internet.

 

À l'issue de la promulgation de la loi du 24 mai 2025 n°2025-444, et du fait de la spécificité des communes nouvelles, de nombreux élus s'interrogent sur la mise en place du scrutin de liste dans leur commune, ainsi que sur l'articulation avec certains mécanismes propres aux communes nouvelles. C'est pourquoi l'AMF a animé un webinaire, le 1er octobre 2025, aux côtés du Bureau des élections politiques du ministère de l'Intérieur et de la DGCL. Ce dernier est en ligne sur le site de l'AMF.

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Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po auprès des maires de France

A l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF-Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès de l'ensemble des maires de France. Un questionnaire vous a été envoyé le mercredi 1er octobre, avec comme intitulé « Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po ». Le lien vers le questionnaire est strictement personnel et ne peut être partagé. N'hésitez pas à répondre afin de contribuer à cette enquête nationale avant le 20 octobre 2025. Le but de ce travail est de dresser un portrait des maires en France, d'appréhender les difficultés liées à la fonction et de mieux comprendre l'évolution de la représentation politique au niveau local.

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Participez au 107ème Congrès des maires du 17 au 20 novembre 2025

Les inscriptions pour la 107e édition du Congrès des maires sont ouvertes. Ce Congrès aura pour thème « Pour les communes, Liberté ! », thème exprimant à la fois une exigence et un appel. Exigence de donner aux communes les moyens d'exercer pleinement leurs responsabilités. Appel à défendre et à élargir l'espace de liberté indispensable à l'action publique locale, au service des habitants et des territoires. Le pré-programme est disponible ici.

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"Osez l'engagement !" : découvrez la campagne de l'AMF

À l'approche des élections municipales de mars 2026, l'AMF a lancé une campagne nationale de communication pour rappeler une idée simple : la démocratie vit grâce à l'engagement de chacun. Aller voter, rejoindre un conseil municipal, participer à la vie associative… Autant de façons de contribuer à la vie collective et de donner du sens à l'action locale et d'incarner la citoyenneté. Ainsi, l'AMF a mis en ligne une page spéciale sur son site internet. Vous pourrez télécharger le kit de communication pour relayer cette campagne auprès de vos administrés.
 

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Préparer les élections municipales de mars 2026

Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 prochains, l'AMF propose une page spéciale sur son site internet avec de nombreuses informations pratiques liées à cette échéance. Elle explique notamment les enjeux liés à la généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, décrit les spécificités de l'élection des élus des communes nouvelles et des élus intercommunaux. Les citoyens et électeurs pourront également trouver les informations les concernant aussi bien pour participer au processus électoral (inscriptions sur les listes électorales, procurations…) que pour s'investir au service de leur collectivité.

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Municipales 2026 : le CNFPT propose une formation en ligne aux agents pour préparer l'élection

Alors que les municipales approchent, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de mettre en place une offre de formation « complète et adaptée »  pour préparer cette nouvelle échéance électorale. Une formation qui s'adresse aux équipes de direction, aux secrétaires généraux de mairie ainsi qu'aux services d'état civil et à leurs agents afin de les accompagner dans « la préparation des élections, l'organisation du scrutin et l'installation des nouveaux élus », explique le CNFPT dans un communiqué. Extrait de l'article de Maire-info du 30/09/2025.

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L'indispensable Guide du candidat de la Commission des comptes de campagne est disponible

Pour s'y retrouver dans le complexe labyrinthe des règles concernant le financement des campagnes électorales, les candidats aux élections municipales peuvent s'appuyer sur de nombreux outils, mais celui-ci a l'avantage d'émaner directement du gendarme en la matière : la CNCCFP – chargée de récupérer, contrôler, vérifier et valider les comptes des candidats. Ce guide à l'usage des candidats aux élections et de leur mandataire a été mis à jour au 8 septembre 2025, soit quelques jours après l'ouverture officielle de la période de « pré-campagne », le 1er septembre. Extrait de l'article de Maire-info du 12/09/2025.

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L'allocation décès de France Travail : téléchargez le support pédagogique utile aux collectivités locales

France Travail met à disposition un support récapitulant toutes les informations pratiques relatives au versement de l'allocation décès. Ce support, téléchargeable directement sur une page dédiée du site internet de l'AMF, peut être utile à toutes les communes qui pourraient être interrogées par leurs administrés à ce sujet. Il présente notamment les bénéficiaires potentiels, les conditions de versement de l'allocation mais aussi les modalités pour la demander.

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Retrouvez le numéro de septembre de Maires de France - Municipales 2026 : les règles du jeu pour se présenter

Candidater aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ne s'improvise pas. À quelques mois du scrutin, Maires de France rappelle les conditions requises pour se présenter et les règles relatives aux cas d'inéligibilité et d'incompatibilité. Nous exposons les règles de financement de la campagne qui s'appliquent depuis le 1er septembre. Et revenons sur la gestion du contentieux lié aux injures, diffamations et menaces pendant la campagne. Objectif : permettre aux candidats de briguer un mandat local en toute sérénité. En cette rentrée, des collectivités ont pris les devants pour assurer la sécurité des transports scolaires, quand d'autres soutiennent des classes « au dehors». Nous abordons aussi la difficile application du zéro artificialisation nette (ZAN) sur le terrain, la gestion des sols pollués, l'achat de matériel d'occasion sur le net.

 

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Grand Prix des Maires 2025 : faites connaître vos initiatives avant le 10 octobre

En partenariat avec l'AMF, RMC, BFM locales et BFM TV lancent la 8ème édition du Grand Prix de Maires, concours ouvert aux villes, métropoles, intercommunalités et mairies d'arrondissement. Son objectif est de mettre à l'honneur et récompenser les maires et élus locaux qui portent des initiatives innovantes, engagées et inspirantes pour améliorer le quotidien des habitants au sein de leur commune. Il peut s'agir de projets en matière de santé, environnement, éducation, culture, sécurité, économie locale… En somme, tous projets qui ont fait/font la fierté d'un territoire.

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Journée nationale de la résilience : bénéficiez d'un appui technique et financier

La Journée nationale de la résilience (JNR), dont le temps fort se tiendra le 13 octobre 2025, encourage les collectivités et acteurs locaux à proposer des projets de sensibilisation aux risques pour développer la culture du risque et renforcer la résilience collective. Les actions labellisées peuvent bénéficier d'un appui technique et financier, avec l'accompagnement des référents JNR en préfecture et d'un guide pratique. Les candidatures doivent être déposées via « Démarches simplifiées » jusqu'au 10 décembre 2025, et au plus tard le 30 octobre 2025 pour solliciter un soutien financier.

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Semaine de l’écriture 2025 : un concours où l’écriture manuscrite est mise à l’honneur dans les écoles

La 13ème édition de la semaine de l'écriture s'ouvrira le 6 octobre et s'achèvera le 14 octobre. Elle a pour vocation de valoriser la pratique de l'écriture à la main auprès des jeunes générations. Dans cette optique, les communes sont invitées à relayer la tenue de ce concours auprès des établissements scolaires de leur territoire. Comme le présente Bernard Bouvet, président fondateur de La Semaine de l'Ecriture, « pérenniser l'apprentissage de l'écriture manuscrite à l'école et promouvoir sa pratique dès le plus jeune âge sont au cœur de la mission de La Semaine de l'Ecriture, qui vise à faire de l'écriture manuelle une compétence durable ».

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Le Jour de la Nuit 2025 : le 11 octobre, rallumez les étoiles dans vos communes !

La pollution lumineuse, conséquence de l'excès d'éclairage artificiel, est un véritable fléau pour la biodiversité, a des impacts considérables sur la santé humaine et représente une source importante de gaspillage énergétique. C'est dans ce contexte que le Jour de la Nuit, grande manifestation nationale portée par Agir pour l'Environnement, est né avec pour objectif de sensibiliser sur cette question. Le samedi 11 octobre 2025, les communes pourront participer à cet évènement en permettant l'extinction des éclairages et des bâtiments publics et/ou en organisant des activités diverses. Elles sont ainsi incitées à prendre part à cette 17ème édition et à inscrire leurs évènements sur le site internet du Jour de la Nuit.

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Prévention des risques naturels : inscrivez-vous aux Assises nationales des risques naturels des 13 et 14 octobre 2025

Organisées par le ministère chargé de l'Environnement, les Assises nationales des risques naturels sont un lieu de rencontres et d'échanges entre les acteurs de la prévention des risques naturels. La 6e édition, inscrite dans le cadre du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique, se tiendra les 13 et 14 octobre 2026 à Toulouse. Cette édition sera l'occasion de renforcer la culture du risque et de préparer l'adaptation des territoires pour réduire leur vulnérabilité. Les inscriptions sont encore possibles.

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Agenda

 

Vendredi 03/10/2025 de 10h à 12h
Commission Politique de la ville

Mardi 07/10/2025 de 14h30 à 17h
Comité Directeur

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