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L’hebdomadaire de l’AMF n°423 - AMF-INFO : jeudi 5 juin 2025

 
SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE
L'AMF avait posé comme prérequis à la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE) la compensation intégrale des dépenses induites. Pour 2025, l'enveloppe financière de 86 millions d'euros ne couvrira qu'une partie du reste à charge pour les communes. De plus, l'AMF dénonce le fait que les communes de moins de 3 500 habitants, comme les EPCI, soient exclus du mécanisme d'accompagnement financier, fondé, par ailleurs, sur des critères imparfaits : potentiel financier du territoire et moyenne du nombre de naissances domiciliées au cours des trois dernières années. Le Comité des finances locales et le Conseil national d'évaluation des normes ont rendu des avis défavorables sur le projet de décret relatif à ces modalités d'accompagnement financier, qui devrait être publié avant l'été afin de permettre un premier versement aux communes, plusieurs mois après la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations. Un arrêté de répartition est également attendu.  



Saluant « une réelle volonté politique d'avancer sur la simplification », notamment au travers du « Roquelaure de la simplification », le maire de Charleville-Mézières et président d'Ardenne Métropole rappelle le coût de l'impact des normes pour les collectivités à près d'un milliard d'euros par an (rapport remis au gouvernement en mai 2024). Sa mission, confiée par les ministres François Rebsamen et Amélie de Montchalin, a été élargie et dotée de plus de moyens. 

 

La loi du 21 mai 2025 généralisant le scrutin de liste paritaire prévoit des adaptations propres aux communes de moins de 1000 habitants. Applicable dès les élections municipales de mars 2026, cette loi met un terme à la possibilité de panachage pour les électeurs (listes bloquées) et comprend des mesures visant à faciliter sa mise en œuvre. Si la liste des candidats au conseil municipal devra être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, comprenant autant de noms que de sièges à pourvoir selon l'effectif légal, il sera possible de déposer une liste incomplète comptant jusqu'à deux candidats de moins (caractère réputé complet). 

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Les modalités de répartition du FPIC pour 2025

Les données concernant le FPIC pour 2025 (versements et prélèvements) seront prochainement mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations. Les intercommunalités recevront leur fiche de notification officielle du FPIC pour 2025 par leur préfecture (la mise en ligne ne vaut pas notification) qui donne la répartition de droit de ces montants – dont les modalités précises sont prévues dans la loi – et qui ne nécessite aucune délibération de la part du conseil communautaire ou des communes, pour qu'elle s'applique. Cependant, d'autres répartitions sont possibles.

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Rénovation de logement - Revoir le webinaire sur le panorama des aides et des outils d'ingénierie de l'Anah

Le 22 mai dernier, l'AMF a organisé, en partenariat avec l'Anah, un webinaire dédié aux outils à disposition des communes et intercommunalités pour la rénovation de logement. Ce premier webinaire a permis de présenter les différents dispositifs de soutien technique et financier proposés par l'Anah. 

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Participez à la Rencontre nationale des ruralités à l'AMF le 10 juin 2025

L'AMF organise sa première Rencontre nationale des ruralités le mardi 10 juin 2025 de 9h30 à 16h30 autour du thème suivant : "Dans la dernière année du mandat, quels sont les grands enjeux pour les communes et intercommunalités rurales ?". Cette journée permettra de partager des informations concrètes et d'échanger sur des sujets d'actualité prioritaires : conditions d'exercice du mandat, action des secrétaires généraux de mairie, habitat, foncier, transports et santé. Elle sera retransmise en direct sur la page d'accueil du site internet de l'AMF.

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Inscrivez-vous au webinaire sur la mise en œuvre de la petite enfance - 23 juin 2025

L'AMF organise un webinaire le lundi 23 juin de 16h à 18h sur la mise en œuvre du service public de la petite enfance et les nouvelles missions confiées au bloc communal. Dans le cadre du service public de la petite enfance, quatre nouvelles compétences sont confiées aux communes depuis le 1er janvier 2025.

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Les premières Assises nationales du civisme auront lieu à l'AMF le 25 juin !

Les premières Assises du civisme, organisées par l'Association Passeport du civisme, se tiendront le 25 juin de 10h30 à 12h30 au siège de l'AMF. Cet évènement sera l'occasion de faire un état des lieux du civisme et de la citoyenneté en France sur la base d'une étude exclusive présentée par Jérôme Fourquet, directeur de l'IFOP. 

 

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Rencontre annuelle franco-allemande le jeudi 26 juin 2025 à l’AMF

L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) organise, en partenariat avec l'AMF, la rencontre annuelle franco-allemande le jeudi 26 juin 2025, de 9h30 à 16h30, dans les locaux de l'AMF à Paris. Cette journée de travail portera sur le thème : « Transition numérique, démocratie locale, échanges et coopérations : la relation franco-allemande en pratique ».

 

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Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux le 30 juin 2025 à Marseille

Dans un contexte d'exigence croissante en matière d'éthique et de transparence dans la gestion publique, la Chambre régionale des comptes, l'Agence française Anticorruption, Aix-Marseille Université et l'AMF coorganisent, en partenariat avec les associations départementales de maires de la région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur, un colloque intitulé : « Règles de probité et responsabilité financière, quel accompagnement pour les élus ? », le 30 juin 2025 à Marseille, de 14h à 18h30. Placés par leurs concitoyens devant une exigence d'exemplarité toujours plus forte, les maires doivent intégrer dans leur action quotidienne de décideur, d'employeur et d'acheteur, des règles dont l'inobservation ou l'ignorance peuvent emporter des conséquences, y compris à titre personnel.

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Assises nationales des communes nouvelles le 9 juillet 2025 à l’AMF

A moins d'un an des élections municipales de 2026, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité vous convie aux Assises nationales des communes nouvelles sur le thème : « Les communes nouvelles en campagne ». Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux qui envisagent un tel projet, cet après-midi de débats et d'échanges mettra en lumière le rôle que peuvent jouer les communes nouvelles lors du prochain mandat ainsi que leur positionnement dans la campagne à venir. 

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Retrouvez le numéro de mai de Maires de France : Maîtriser l’IA générative dans les communes

Alors que les premiers usages de l'IA se développent dans les communes, les élus doivent associer les usagers à son utilisation et encadrer les pratiques. Dans ce numéro de mai, des maires suscitent des vocations, dès le plus jeune âge, pour le scrutin municipal de mars 2026. Nous nous sommes aussi intéressés aux plans départementaux pour lutter contre la délinquance, au financement et à l'entretien des routes, aux outils pour mieux anticiper les effets du réchauffement climatique et à la lutte contre l'ambroisie (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

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Le 14 juin, illuminez vos communes pour sensibiliser au don du sang !

À l'occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang, le 14 juin, l'AMF renouvelle son soutien à l'Établissement Français du Sang (EFS) qui invite les communes à se mobiliser en illuminant les bâtiments publics pour témoigner leur solidarité avec les donneurs et participer à une action nationale de sensibilisation. Cet engagement souligne la volonté des élus locaux de promouvoir les grandes causes de santé publique et de rappeler l'importance vitale du don de sang. Grâce à la mobilisation de tous, cette journée devient un temps fort de reconnaissance et de sensibilisation.

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Journée nationale de réflexion sur le don d’organes le 22 juin : devenez Commune ambassadrice

« Entre proches, on se le dit » : c'est l'appel lancé par le collectif Greffes+ à l'occasion de la Journée nationale du don d'organes. Les communes sont directement invitées à se mobiliser et à relayer ce message auprès de leurs administrés. Cette journée nationale du 22 juin vise à rappeler une chose essentielle : la nécessité d'aborder le sujet du don d'organes entre proches. Depuis la loi de bioéthique de 1976, renforcée par la loi de santé de 2016, toute personne est présumée donneuse, sauf si elle a exprimé son refus (via le registre national des refus ou par témoignage écrit ou oral).

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Prévention des risques naturels : la 6e édition des Assises nationales des risques naturels aura lieu les 13 et 14 octobre 2025

Organisées par le ministère chargé de l'Environnement, les Assises nationales des risques naturels sont un lieu de rencontres et d'échanges entre les acteurs de la prévention des risques naturels. La 6e édition, inscrite dans le cadre du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique, se tiendra les 13 et 14 octobre 2026 à Toulouse. Cette édition sera l'occasion de renforcer la culture du risque et de préparer l'adaptation des territoires pour réduire leur vulnérabilité.

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Agenda

 

Mardi 10/06/2025 de 9h30 à 16h30
Rencontre nationale des ruralités

Mercredi 25 juin de 10h30 à 12h30
Assises nationales du civisme

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La Lettre n°434 - mai 2025

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