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L’hebdomadaire de l’AMF n°422 - AMF-INFO : jeudi 29 mai 2025

 
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026
La pratique du panachage va définitivement disparaître en 2026 : il deviendra impossible de rayer ou rajouter des noms sur un bulletin de vote, ou de modifier l'ordre des candidats se présentant de façon groupée – comme c'était encore le cas jusqu'à présent dans les communes de moins de 1 000 habitants. À compter du « prochain renouvellement général des conseils municipaux », les plus de 24 000 communes de moins de 1 000 habitants devront appliquer les mêmes règles que les autres : les candidats devront se présenter sur des listes, paritaires, avec alternance homme/femme. Insistons tout d'abord sur le fait que ces dispositions n'entrent pas en vigueur immédiatement, mais bien à partir de mars 2026. Autrement dit, si pour une raison ou pour une autre, une élection devait être organisée dans une commune d'ici là, par suite de démissions au sein du conseil municipal par exemple, elle sera organisée selon les anciennes règles. Le point essentiel de ce texte est donc l'introduction du scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec listes paritaires, dans les communes de moins de 1 000 habitants – comme en dispose l'article 1er de la loi. Extrait de l'article de Maire-info du 22/05/2025.



Le gouvernement a présenté, le 20 mai, un premier bilan du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), créé il y deux ans. Il a annoncé, à cette occasion, la généralisation, l'an prochain, du bouton d'appel d'urgence pour prévenir les agressions contre les maires. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, a également annoncé la distribution à chaque maire élu ou réélu d'un « pack nouvel élu » après les élections municipales de mars 2026. Extrait de l'article de Maires de France du 23/05/2025.

 

L'enfer est pavé de bonnes intentions. Créé en 1992 pour remplacer l'ancien «délit d'ingérence», le délit de prise illégale d'intérêt vise, à l'origine, à empêcher un fonctionnaire ou un élu d'utiliser ses fonctions pour satisfaire un intérêt privé. Mais au fil des évolutions législatives, l'article 432-12 du Code pénal, qui définit ce délit, est devenu un véritable casse-tête pour les maires conduisant, parfois, à des situations absolument ubuesques et à la condamnation d'élus ayant pourtant agi de bonne foi. Extrait de l'article de Maire-info du 20/05/2025.

Fil d'actu

 Statut de l'élu : le texte devrait être examiné le 30 juin à l'Assemblée nationale

 Le gouvernement souhaite instaurer une date limite pour l'établissement des procurations

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 Lutte contre la vacance des logements privés : la Cour des comptes appelle l'État à associer davantage les collectivités

 Entretien avec Sylvain Laval : De nouvelles sources de financement pour les AOM locales sont indispensables

 Régime des aides « minimis » : déploiement d'une plateforme centrale de déclaration ouverte aux communes et EPCI








Surchauffe urbaine : inscrivez-vous au webinaire de Plus fraîche ma ville et de l'AMF - 3 juin de 14h à 15h

A l'approche de l'été, l'AMF et Plus fraîche ma ville organisent un webinaire à l'attention des collectivités locales autour de la question : "Surchauffe urbaine : votre territoire est-il prêt pour l'été ?". Il aura lieu le mardi 3 juin de 14h à 15h en visioconférence. Ce webinaire a pour objectif d'aider les collectivités locales à mieux anticiper les vagues de chaleur par la connaissance de leurs propres vulnérabilités. Parmi les thèmes qui seront abordés : le diagnostic de la surchauffe pour tous types de collectivités et les retours d'expérience de Nantes et Grenoble.

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Participez à la Rencontre nationale des ruralités - 10 juin 2025 de 9h30 à 16h30

L'AMF organise sa première Rencontre nationale des ruralités le mardi 10 juin 2025 de 9h30 à 16h30 autour du thème suivant : "Dans la dernière année du mandat, quels sont les grands enjeux pour les communes et intercommunalités rurales ?". Cette journée permettra de partager des informations concrètes et d'échanger sur des sujets d'actualité prioritaires : conditions d'exercice du mandat, action des secrétaires généraux de mairie, habitat, foncier, transports et santé. Elle sera retransmise en direct sur la page d'accueil du site internet de l'AMF.

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Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux le 30 juin 2025 à Marseille

Dans un contexte d'exigence croissante en matière d'éthique et de transparence dans la gestion publique, la Chambre régionale des comptes, l'Agence française Anticorruption, Aix-Marseille Université et l'AMF coorganisent, en partenariat avec les associations départementales de maires de la région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur, un colloque intitulé : « Règles de probité et responsabilité financière, quel accompagnement pour les élus ? », le 30 juin 2025 à Marseille, de 14h à 18h30. Placés par leurs concitoyens devant une exigence d'exemplarité toujours plus forte, les maires doivent intégrer dans leur action quotidienne de décideur, d'employeur et d'acheteur, des règles dont l'inobservation ou l'ignorance peuvent emporter des conséquences, y compris à titre personnel.

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Les maires invités à recenser les zones de baignade autorisées sur leurs communes

Selon Santé Publique France, entre le 16 juillet et le 15 août 2024, 576 noyades ont été recensées soit une augmentation de 41 % par rapport à la même période en 2023. Les décès par noyade en cours d'eau/plan d'eau ont représenté la moitié de ces décès. Pour endiguer le risque d'accident, chaque année, à l'approche de l'été, Voies navigables de France (VNF) communique sur le fait que les canaux et rivières de son réseau ne sont pas faits pour la baignade, hors espaces aménagés et appelle à la prudence. Extrait de l'article de Maire-info du 22/052025.

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Dépôts sauvages : zoom sur l’étude menée par l’IFOP pour Gestes Propres

Un Français sur quatre est auteur des dépôts sauvages. C'est le principal enseignement de l'étude intitulée "La pratique du dépôt sauvage en milieu urbain et péri-urbain" et réalisée par l'IFOP pour Gestes propres. Cette étude met ainsi en lumière la méconnaissance des solutions de collecte et un besoin de pédagogie pour contrer certaines idées reçues, créer le réflexe de se renseigner tout en responsabilisant le jeteur. Engagés contre l'abandon des déchets, Gestes propres a souhaité connaître les pratiques des Français au moment de se débarrasser de leurs déchets encombrants et ainsi mieux comprendre les comportements pouvant engendrer des dépôts sauvages.

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Numérique responsable : un guide pour aider les collectivités à s'engager

L'Avicca, la Banque des Territoires et l'ANCT publient un nouvel outil réalisé par l'Alliance durable pour que les collectivités puissent prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux dans leurs projets numériques. « Le numérique représente 4,4 % des émissions de GES et 11 % de la consommation d'énergie primaire en France, peut-on lire dans le communiqué de presse de l'Alliance durable. Selon l'Ademe et l'Arcep, son empreinte pourrait tripler d'ici 2050 si rien n'est fait. (...). Extrait de l'article de Maire-info du 20/05/2025.

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Retrouvez le numéro de mai de Maires de France : Maîtriser l’IA générative dans les communes

Alors que les premiers usages de l'IA se développent dans les communes, les élus doivent associer les usagers à son utilisation et encadrer les pratiques. Dans ce numéro de mai, des maires suscitent des vocations, dès le plus jeune âge, pour le scrutin municipal de mars 2026. Nous nous sommes aussi intéressés aux plans départementaux pour lutter contre la délinquance, au financement et à l'entretien des routes, aux outils pour mieux anticiper les effets du réchauffement climatique et à la lutte contre l'ambroisie (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

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Drive to Zero du 4 au 5 juin : devenez acteur de la décarbonation des modes de transport dans vos communes !

La troisième édition du salon Drive to Zero se tiendra les 4 et 5 juin 2025 à Paris Expo Porte de Versailles. L'AMF est à nouveau partenaire de ce rendez-vous incontournable dédié à la décarbonation de la mobilité des personnes et des marchandises. Alors que le changement climatique nous impose de transformer profondément nos usages et la manière dont nous produisons, consommons et nous déplaçons, ce salon est le premier rendez-vous permettant aux acteurs publics et aux entreprises de rentrer en contact afin de déployer ensemble la mobilité décarbonée des personnes et des marchandises, au quotidien, sur tous les territoires.

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Le 14 juin, illuminez vos communes pour sensibiliser au don du sang !

À l'occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang, le 14 juin, l'AMF renouvelle son soutien à l'Établissement Français du Sang (EFS) qui invite les communes à se mobiliser en illuminant les bâtiments publics pour témoigner leur solidarité avec les donneurs et participer à une action nationale de sensibilisation. Cet engagement souligne la volonté des élus locaux de promouvoir les grandes causes de santé publique et de rappeler l'importance vitale du don de sang. Grâce à la mobilisation de tous, cette journée devient un temps fort de reconnaissance et de sensibilisation.

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Journée nationale de réflexion sur le don d’organes le 22 juin : devenez Commune ambassadrice

« Entre proches, on se le dit » : c'est l'appel lancé par le collectif Greffes+ à l'occasion de la Journée nationale du don d'organes. Les communes sont directement invitées à se mobiliser et à relayer ce message auprès de leurs administrés. Cette journée nationale du 22 juin vise à rappeler une chose essentielle : la nécessité d'aborder le sujet du don d'organes entre proches. Depuis la loi de bioéthique de 1976, renforcée par la loi de santé de 2016, toute personne est présumée donneuse, sauf si elle a exprimé son refus (via le registre national des refus ou par témoignage écrit ou oral).

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Prévention des risques naturels : la 6e édition des Assises nationales des risques naturels aura lieu les 13 et 14 octobre 2025

Organisées par le ministère chargé de l'Environnement, les Assises nationales des risques naturels sont un lieu de rencontres et d'échanges entre les acteurs de la prévention des risques naturels. La 6e édition, inscrite dans le cadre du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique, se tiendra les 13 et 14 octobre 2026 à Toulouse. Cette édition sera l'occasion de renforcer la culture du risque et de préparer l'adaptation des territoires pour réduire leur vulnérabilité.

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Agenda

 

Mardi 03/06/2025 de 10h00 à 12h00
Groupe de travail Petite enfance

Mercredi 04/06/2025 de 10h00 à 12h00
Commission Sport

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La Lettre n°434 - mai 2025

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Maires de France n°434 - mai 2025



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