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Une proposition de loi pour empêcher les ruptures brutales de contrat d'assurance des collectivités
Comment empêcher les assureurs de résilier brutalement les contrats d'assurance des collectivités ? Le sénateur socialiste de l'Aude Sébastien Pla a déposé une proposition de loi visant à empêcher de telles pratiques, au moins le temps qu'un nouveau marché soit passé. C'est un problème qui ne fait que s'aggraver depuis plusieurs années, malgré les innombrables alertes des associations d'élus et, notamment, du Sénat : de plus en plus de communes ne parviennent plus à assurer leur bien – ou que les franchises et les cotisations aient explosé, ou que, tout simplement, leur assureur ait brutalement résilié le contrat, sans préavis. Extrait de l'article de Maire info.
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Dispositifs en faveur de l'engagement des jeunes : recensement des pratiques et des attentes des communes et EPCI
En cette année qui précède les élections municipales de mars 2026, il est essentiel de soutenir l'engagement local qui fait la vitalité de notre démocratie. Afin de recenser, valoriser et soutenir les initiatives en faveur de l'engagement des jeunes en particulier, l'AMF et l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) ont lancé une enquête dédiée, qui vous a été envoyée par mail. Nous vous invitons à y participer. Vos réponses permettront de mettre en lumière les initiatives des communes et EPCI déjà impliqués dans cette démarche, d'identifier les freins ou difficultés rencontrés, et d'améliorer le soutien qui pourrait vous être proposé pour développer l'engagement des jeunes. Nous vous remercions d'y accorder quelques minutes, pour une réponse d'ici le 16 mai prochain. Les résultats seront partagés sur les supports de communication de l'AMF et de l'ANACEJ.
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Participez à l'enquête adressée par mail |
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Santé des enfants et des jeunes
Le Bureau santé des populations de la Direction Générale de la Santé (DGS) est intervenu le 11 février dernier à la commission santé de l'AMF pour présenter les actions qu'elle porte en faveur de la prévention et de la promotion de la santé des jeunes. Au cours de cet échange avec les élus, il a été convenu de diffuser la newsletter « santé des jeunes » de la DGS. Cette newsletter présente dans un format court les actualités en matière de prévention et promotion de la santé des enfants et des jeunes de 12 à 25 ans.
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Cantines : l’AMF demande un meilleur accompagnement par l’Etat
Dans un courrier de réponse, l'AMF demande à la ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire de renforcer l'accompagnement technique et financier des collectivités gestionnaires d'un service de restauration scolaire. Elle plaide pour la mise en place d'un cadre rénové de la commande publique afin de faciliter le respect des objectifs ambitieux des lois Egalim et Climat et résilience, et ainsi permettre aux communes de recourir de manière effective aux producteurs locaux.
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Composition du conseil communautaire : attention aux délais (31 août 2025) !
L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole. Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.
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Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille
Dans un contexte d'exigence croissante en matière d'éthique et de transparence dans la gestion publique, la Chambre Régionale des Comptes, l'Agence Française Anticorruption, Aix-Marseille Université et l'AMF coorganisent, en partenariat avec les associations départementales de maires de la région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur, un colloque intitulé : « Règles de probité et responsabilité financière, quel accompagnement pour les élus ? », le 30 juin 2025 à Marseille, de 14h à 18h30. Placés par leurs concitoyens devant une exigence d'exemplarité toujours plus forte, les maires doivent intégrer dans leur action quotidienne de décideur, d'employeur et d'acheteur, des règles dont l'inobservation ou l'ignorance peuvent emporter des conséquences, y compris à titre personnel.
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Retrouvez le numéro de mai de Maires de France : Maîtriser l’IA générative dans les communes
Alors que les premiers usages de l'IA se développent dans les communes, les élus doivent associer les usagers à son utilisation et encadrer les pratiques. Dans ce numéro de mai, des maires suscitent des vocations, dès le plus jeune âge, pour le scrutin municipal de mars 2026. Nous nous sommes aussi intéressés aux plans départementaux pour lutter contre la délinquance, au financement et à l'entretien des routes, aux outils pour mieux anticiper les effets du réchauffement climatique et à la lutte contre l'ambroisie (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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