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L’hebdomadaire de l’AMF n°420 - AMF-INFO : jeudi 15 mai 2025

 
CNRACL
Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a présenté, le 13 mai, son rapport d'information comprenant des mesures qui, si elles sont prises dès cette année, rapporteraient davantage de recettes à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales que la seule hausse des cotisations employeurs. Devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, le 13 mai, le député de la Haute-Vienne, Stéphane Delautrette, a débuté la présentation de son rapport sur le financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) en rappelant quelques chiffres vertigineux : la caisse verse, par an, 26 milliards d'euros de prestations vieillesse et invalidité, soit 7% du montant total des pensions versées en France, à 1,57 million de pensionnés. 2,2 millions de fonctionnaires des collectivités locales et du secteur hospitalier cotisent à ce régime. Son ratio démographique (nombre de retraités/nombre de cotisants) s'est fortement dégradé puisqu'il n'est plus aujourd'hui que de 1,4 en 2023 contre 4,53 au début des années 1980. « Les comptes de la CNRACL, qui étaient encore excédentaires en 2017, ont plongé dans le rouge en 2023 à moins 2,5 milliards d'euros, et à moins 3,5 milliards d'euros en 2024 », souligne le rapporteur. Le déficit pourrait atteindre les 10 milliards d'euros en 2030 ! Extrait de l'article de Maires de France.



Alors que l'AMF avait alerté sur le financement insuffisant de l'entretien des routes communales et les défis des transports dans les zones rurales, le Gouvernement a évoqué, le 5 mai, lors de la conférence « Ambition France Transports », l'enjeu du désenclavement des zones peu denses. Cette prise en compte traduit une première avancée du Ministère qui s'engage à ce que les enjeux liés à l'accessibilité des espaces ruraux soient bien à l'ordre du jour des travaux à venir. L'AMF sera particulièrement vigilante sur ce point essentiel. 

 

L'AMF a participé à la « Conférence financière des territoires », organisée par le Gouvernement. Comme les précédentes réunions, cette séquence n'a pas constitué une vraie réunion de travail permettant d'identifier l'origine de la dépense locale et de négocier. L'Exécutif a exposé son analyse de la situation sans jamais remettre en question les décisions et les textes ayant conduit à accumuler 3 300 milliards d'euros de dette à l'échelle nationale, alors que la dette des collectivités, elle, est stable depuis 30 ans à 9 % du PIB.

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Une proposition de loi pour empêcher les ruptures brutales de contrat d'assurance des collectivités

Comment empêcher les assureurs de résilier brutalement les contrats d'assurance des collectivités ? Le sénateur socialiste de l'Aude Sébastien Pla a déposé une proposition de loi visant à empêcher de telles pratiques, au moins le temps qu'un nouveau marché soit passé. C'est un problème qui ne fait que s'aggraver depuis plusieurs années, malgré les innombrables alertes des associations d'élus et, notamment, du Sénat : de plus en plus de communes ne parviennent plus à assurer leur bien – ou que les franchises et les cotisations aient explosé, ou que, tout simplement, leur assureur ait brutalement résilié le contrat, sans préavis. Extrait de l'article de Maire info.

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Dispositifs en faveur de l'engagement des jeunes : recensement des pratiques et des attentes des communes et EPCI

En cette année qui précède les élections municipales de mars 2026, il est essentiel de soutenir l'engagement local qui fait la vitalité de notre démocratie. Afin de recenser, valoriser et soutenir les initiatives en faveur de l'engagement des jeunes en particulier, l'AMF et l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) ont lancé une enquête dédiée,  qui vous a été envoyée par mailNous vous invitons à y participer. Vos réponses permettront de mettre en lumière les initiatives des communes et EPCI déjà impliqués dans cette démarche, d'identifier les freins ou difficultés rencontrés, et d'améliorer le soutien qui pourrait vous être proposé pour développer l'engagement des jeunes. Nous vous remercions d'y accorder quelques minutes, pour une réponse d'ici le 16 mai prochain. Les résultats seront partagés sur les supports de communication de l'AMF et de l'ANACEJ.

Participez à l'enquête adressée par mail
Santé des enfants et des jeunes

Le Bureau santé des populations de la Direction Générale de la Santé (DGS) est intervenu le 11 février dernier à la commission santé de l'AMF pour présenter les actions qu'elle porte en faveur de la prévention et de la promotion de la santé des jeunes. Au cours de cet échange avec les élus, il a été convenu de diffuser la newsletter « santé des jeunes » de la DGS. Cette newsletter présente dans un format court les actualités en matière de prévention et promotion de la santé des enfants et des jeunes de 12 à 25 ans.

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Cantines : l’AMF demande un meilleur accompagnement par l’Etat

Dans un courrier de réponse, l'AMF demande à la ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire de renforcer l'accompagnement technique et financier des collectivités gestionnaires d'un service de restauration scolaire. Elle plaide pour la mise en place d'un cadre rénové de la commande publique afin de faciliter le respect des objectifs ambitieux des lois Egalim et Climat et résilience, et ainsi permettre aux communes de recourir de manière effective aux producteurs locaux.

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Composition du conseil communautaire : attention aux délais (31 août 2025) !

L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole. Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.

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Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille

Dans un contexte d'exigence croissante en matière d'éthique et de transparence dans la gestion publique, la Chambre Régionale des Comptes, l'Agence Française Anticorruption, Aix-Marseille Université et l'AMF coorganisent, en partenariat avec les associations départementales de maires de la région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur, un colloque intitulé : « Règles de probité et responsabilité financière, quel accompagnement pour les élus ? », le 30 juin 2025 à Marseille, de 14h à 18h30. Placés par leurs concitoyens devant une exigence d'exemplarité toujours plus forte, les maires doivent intégrer dans leur action quotidienne de décideur, d'employeur et d'acheteur, des règles dont l'inobservation ou l'ignorance peuvent emporter des conséquences, y compris à titre personnel.

Retrouvez le numéro de mai de Maires de France : Maîtriser l’IA générative dans les communes

Alors que les premiers usages de l'IA se développent dans les communes, les élus doivent associer les usagers à son utilisation et encadrer les pratiques. Dans ce numéro de mai, des maires suscitent des vocations, dès le plus jeune âge, pour le scrutin municipal de mars 2026. Nous nous sommes aussi intéressés aux plans départementaux pour lutter contre la délinquance, au financement et à l'entretien des routes, aux outils pour mieux anticiper les effets du réchauffement climatique et à la lutte contre l'ambroisie (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

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Lancement de la Journée citoyenne 2025 pour mobiliser les communes et les habitants

Murielle Fabre, secrétaire générale de l'AMF et Fabian Jordan, initiateur de la Journée Citoyenne, maire de Berrwiller et président de l'Association des maires du Haut-Rhin (AMHR) et de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), ont annoncé le lancement de la Journée Citoyenne 2025 et appelé les communes à se mobiliser. La Journée Citoyenne se déroulera le 24 mai 2025. Initiée à Berrwiller en 2008, la Journée Citoyenne mobilise chaque année plusieurs milliers de participants dans près de 4 000 communes. Ce mouvement, organisé en partenariat avec l'AMF, est devenu un véritable vecteur de lien social et de participation citoyenne.

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Opération "Mai Violet" 2025 : prévenir les cancers de la peau

Comme chaque année, le mois de mai est l'occasion de sensibiliser autour des cancers de la peau grâce à la campagne « Mai Violet » pilotée par France Asso Cancer et Peau qui appelle les collectivités à la relayer. Alors que les beaux jours reviennent, la tentation de s'exposer au soleil peut être forte. Toutefois, cela n'est pas sans conséquence. Alors que les cancers constituent la première cause de mortalité en France, ceux liés aux rayonnements des U.V. arrivent en 7ème position et sont en constante progression. Cela en raison notamment d'une exposition croissante aux rayons UV directs ou indirects du soleil, amplifiés par le réchauffement climatique.

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Du 13 au 15 juin, vous avez rendez-vous avec votre histoire !

Partout en France et en Europe, les JEA sont l'occasion de découvrir l'archéologie dans 30 pays grâce à plus de 5 000 événements. Passionnés d'histoire ou simples curieux, en famille ou avec sa classe, venez découvrir les coulisses du patrimoine et de la recherche archéologique. Les Journées européennes de l'archéologie sont pilotées par l'Inrap sous l'égide du ministère de la Culture.

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Agenda

 

Lundi 19/05/2025 de 14h00 à 17h00
Commission CCTR

Lundi 22/05/2025 de 17h00 à 18h00
Groupe de travail Communication sur la fin du cuivre

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