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L’hebdomadaire de l’AMF n°419 - AMF-INFO : jeudi 8 mai 2025

 
CONFERENCE FINANCIERE DES TERRITOIRES
L'AMF a participé à la « Conférence financière des territoires », organisée par le Gouvernement. Comme les précédentes réunions du « Haut conseil des finances publiques locales » en 2024 ou les « Assises des finances publiques en 2023 », cette séquence n'a pas constitué une vraie réunion de travail permettant d'identifier l'origine de la dépense locale et de négocier. L'Exécutif a exposé son analyse de la situation sans jamais remettre en question les décisions et les textes ayant conduit à accumuler 3 300 milliards d'euros de dette à l'échelle nationale, alors que la dette des collectivités, elle, est stable depuis 30 ans à 9 % du PIB. Le gouvernement n'a pas remis en cause la méthode adoptée depuis 15 ans qui a consisté à recentraliser les finances locales, en ponctionnant les budgets locaux à hauteur de 82 milliards d'euros (en incluant 2025) et en supprimant la fiscalité locale, ce qui prive l'Etat de 52Mds d'euros de recettes chaque année. Cette méthode est un échec.



Alors que l'AMF avait alerté, le 22 avril dernier, sur le financement insuffisant de l'entretien des routes communales et les défis des transports dans les zones rurales, le Gouvernement a évoqué cet après-midi, lors de la conférence « Ambition France Transports », l'enjeu du désenclavement des zones peu denses. Cette prise en compte traduit une première avancée du Ministère qui s'engage à ce que les enjeux liés à l'accessibilité des espaces ruraux soient bien à l'ordre du jour des travaux à venir. L'AMF sera particulièrement vigilante sur ce point essentiel. 
 

 

Un protocole d'accord a été signé, le 8 avril, entre l'AMF, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports, portant notamment sur les modalités d'établissement de la carte scolaire. Objectif : promouvoir une meilleure coopération entre les services académiques et les maires. Les fermetures de classe, d'écoles et plus généralement la carte scolaire sont un motif récurrent de tension entre les maires et les directions académiques, les premiers n'étant trop souvent ni associés ni mêmes consultés lors des décisions prises par les secondes. Extrait de l'article de Maires info du 6 mai.

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 "Municipales dans un an, s'engager maintenant" - Les notes de l'AMF sur les règles de communication en période préélectorale et le financement des campagnes électorales








Compétence GEMAPI : l'alerte de l’AMF

Face aux risques majeurs comme les inondations, l'AMF appelle l'État à s'engager aux côtés des maires. Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, sans moyens suffisants, fragilise les finances locales et met en difficulté la sécurité des personnes et des biens. Le Fonds Barnier reste difficile d'accès, la taxe GEMAPI inadaptée, et les règles actuelles complexes n'apparaissent pas performantes. Dans un contexte où les effets du changement climatique s'aggravent, les élus sont de plus en plus exposés, notamment depuis le transfert des digues domaniales. L'AMF alerte sur l'urgence de repenser la gouvernance en y associant pleinement l'État, d'adapter les normes aux réalités du terrain et de garantir un financement national à la hauteur des enjeux.

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Mesures de simplification prévues par le Gouvernement : l’AMF enfin entendue

Par voie de presse, l'AMF a pris connaissance de plusieurs mesures prévues par le Gouvernement pour simplifier l'action des collectivités qui ont été exposées lundi, dont certaines sont directement issues de ses propositions. Ces premières informations sont positives. L'AMF se réjouit notamment de la reprise de ses propositions visant à limiter les risques juridiques auxquels les élus sont exposés. Elle plaide depuis plusieurs années pour la suppression du conflit d'intérêt "public-public" dont les obligations et modalités de déport sont particulièrement complexes et créent de l'insécurité juridique pour les maires. 

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Cantines : l’AMF demande un meilleur accompagnement par l’Etat

Dans un courrier de réponse, l'AMF demande à la ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire de renforcer l'accompagnement technique et financier des collectivités gestionnaires d'un service de restauration scolaire. Elle plaide pour la mise en place d'un cadre rénové de la commande publique afin de faciliter le respect des objectifs ambitieux des lois Egalim et Climat et résilience, et ainsi permettre aux communes de recourir de manière effective aux producteurs locaux.

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Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille

Dans un contexte d'exigence croissante en matière d'éthique et de transparence dans la gestion publique, la Chambre Régionale des Comptes, l'Agence Française Anticorruption, Aix-Marseille Université et l'AMF coorganisent, en partenariat avec les associations départementales de maires de la région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur, un colloque intitulé : « Règles de probité et responsabilité financière, quel accompagnement pour les élus ? », le 30 juin 2025 à Marseille, de 14h à 18h30. Placés par leurs concitoyens devant une exigence d'exemplarité toujours plus forte, les maires doivent intégrer dans leur action quotidienne de décideur, d'employeur et d'acheteur, des règles dont l'inobservation ou l'ignorance peuvent emporter des conséquences, y compris à titre personnel.

Dispositifs en faveur de l'engagement des jeunes : recensement des pratiques et des attentes des communes et EPCI

En cette année qui précède les élections municipales de mars 2026, il est essentiel de soutenir l'engagement local qui fait la vitalité de notre démocratie. Afin de recenser, valoriser et soutenir les initiatives en faveur de l'engagement des jeunes en particulier, l'AMF et l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) ont lancé une enquête dédiée,  qui vous a été envoyée par mailNous vous invitons à y participer. Vos réponses permettront de mettre en lumière les initiatives des communes et EPCI déjà impliqués dans cette démarche, d'identifier les freins ou difficultés rencontrés, et d'améliorer le soutien qui pourrait vous être proposé pour développer l'engagement des jeunes. Nous vous remercions d'y accorder quelques minutes, pour une réponse d'ici le 16 mai prochain. Les résultats seront partagés sur les supports de communication de l'AMF et de l'ANACEJ.

Participez à l'enquête adressée par mail
Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires ont besoin de vous !

À l'occasion du 80e anniversaire du premier vote des femmes aux élections municipales, le 29 avril 1945, l'AMF a appellé les citoyennes à s'engager pour les élections municipales de 2026. Depuis 2018, le groupe de travail égalité femme/homme de l'AMF s'est mobilisé pour faire avancer la parité et l'égalité dans nos conseils municipaux. L'AMF a œuvre pour identifier les obstacles à l'engagement féminin et proposer des solutions pour y remédier.
 

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Impôt sur le revenu : la note de l'AMF sur les indemnités de fonction

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle. Les élus doivent donc vérifier que ce montant prérempli comprend la déduction de l'abattement spécifique. Pour les accompagner, les services de l'AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.

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Composition du conseil communautaire : attention aux délais (31 août 2025) !

L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole. Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.

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Retrouvez le numéro d'avril de Maires de France : Clap de fin pour le cuivre ! Les élus sur le terrain

La fibre optique, qui sera généralisée en 2030, a pris le relais du cuivre dans 162 communes. Cette transition s'est plutôt bien déroulée car les maires se sont assurés qu'il n'y ait pas d'oubliés. Par ailleurs, Maires de France d'avril vous explique comment inventorier le patrimoine de la commune afin de bien l'assurer. Nous nous sommes aussi intéressés aux alertes sur la qualité de l'eau potable, aux difficultés spécifiques des jeunes ruraux, à la déclaration fiscale des indemnités de fonction et à l'entretien des espaces verts ! (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

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Santé des enfants et des jeunes

Le Bureau santé des populations de la Direction Générale de la Santé (DGS) est intervenu le 11 février dernier à la commission santé de l'AMF pour présenter les actions qu'elle porte en faveur de la prévention et de la promotion de la santé des jeunes. Au cours de cet échange avec les élus, il a été convenu de diffuser la newsletter « santé des jeunes » de la DGS. Cette newsletter présente dans un format court les actualités en matière de prévention et promotion de la santé des enfants et des jeunes de 12 à 25 ans.

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Lancement de la Journée citoyenne 2025 pour mobiliser les communes et les habitants

Murielle Fabre, secrétaire générale de l'AMF et Fabian Jordan, initiateur de la Journée Citoyenne, maire de Berrwiller et président de l'Association des maires du Haut-Rhin (AMHR) et de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), ont annoncé le lancement de la Journée Citoyenne 2025 et appelé les communes à se mobiliser. La Journée Citoyenne se déroulera le 24 mai 2025. Initiée à Berrwiller en 2008, la Journée Citoyenne mobilise chaque année plusieurs milliers de participants dans près de 4 000 communes. Ce mouvement, organisé en partenariat avec l'AMF, est devenu un véritable vecteur de lien social et de participation citoyenne.

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Inscrivez votre évènement
Du 13 au 15 juin, vous avez rendez-vous avec votre histoire !

Partout en France et en Europe, les JEA sont l'occasion de découvrir l'archéologie dans 30 pays grâce à plus de 5 000 événements. Passionnés d'histoire ou simples curieux, en famille ou avec sa classe, venez découvrir les coulisses du patrimoine et de la recherche archéologique. Les Journées européennes de l'archéologie sont pilotées par l'Inrap sous l'égide du ministère de la Culture.

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Label “Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire” : déposez votre candidature pour participer à encourager le goût pour la lecture !

Les collectivités sont invitées par l'association Lire et faire lire à encourager et faciliter l'accès de tous les enfants à la lecture. Elles peuvent ainsi prétendre à l'obtention du label “Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire” et, grâce à ce dernier, faire reconnaître leur engagement à développer l'action des bénévoles de l'association Lire et faire lire sur leurs territoires. Les candidatures sont à déposer avant le 30 juin via le formulaire en ligne à retrouver dans cet article. Les communes et intercommunalités dans lesquelles interviennent des bénévoles Lire et faire lire peuvent être candidates au label, quelle que soit leur taille. Les intercommunalités peuvent aussi être candidates lorsque les compétences petite enfance, enfance, jeunesse, lien intergénérationnel ou culture leur ont été transférées.

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Agenda

 

Mardi 13/05/2025 de 14h30 à 16h30
Webinaire ANCT - PAD - AMF

Mercredi 14/05/2025 de 15h00 à 16h30
Webinaire dédié aux évolutions du Programme National Ponts (PNP)

Lundi 19/05/2025 de 14h00 à 17h00
Commission CCTR

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La Lettre n°433 - avril 2025

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Maires de France n°433 - avril 2025



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