L’AMF a participé ce jour à la « Conférence financière des territoires », organisée par le Gouvernement. Comme les précédentes réunions du « Haut conseil des finances publiques locales » en 2024 ou les « Assises des finances publiques en 2023 », cette séquence n’a pas constitué une vraie réunion de travail permettant d’identifier l’origine de la dépense locale et de négocier.
L’Exécutif a exposé son analyse de la situation sans jamais remettre en question les décisions et les textes ayant conduit à accumuler 3 300 milliards d’euros de dette à l’échelle nationale, alors que la dette des collectivités, elle, est stable depuis 30 ans à 9 % du PIB.
Le gouvernement n’a pas remis en cause la méthode adoptée depuis 15 ans qui a consisté à recentraliser les finances locales, en ponctionnant les budgets locaux à hauteur de 82 milliards d’euros (en incluant 2025) et en supprimant la fiscalité locale, ce qui prive l’Etat de 52Mds d’euros de recettes chaque année. Cette méthode est un échec.
Le Gouvernement n’a pas remis en question toutes les dépenses que l’Etat a imposées aux collectivités, notamment depuis deux ans tout en leur demandant de les baisser : la hausse du point d’indice et les mesures catégorielles, les normes, les nouvelles charges (entretien des digues, AESH, service public de la petite enfance).
Pour travailler sur les finances locales, il faut avant tout une revue précise de toutes les dépenses contraintes et des recettes réelles des collectivités.
Par ailleurs, pour réduire les dépenses des collectivités, l’AMF attend de vrais engagements pour limiter les sources principales de la dépense sur lesquelles l’Exécutif et le Parlement portent une responsabilité majeure : les normes, les procédures innombrables, et les politiques publiques traduites dans de grandes lois ou programmes -comme les lois AGEC, EGALIM, Climat et résilience, ou encore récemment le PNACC3- dont ni le coût pour les collectivités, ni les modalités de financement ne sont jamais pris en compte, ni même évalués.
Ce travail suppose :
- Une revue de tous les textes les plus coûteux pour les collectivités et un engagement à les supprimer ou les réviser ;
- Un mécanisme pour verrouiller au Parlement tous les nouveaux textes qui induiraient des dépenses locales sans recettes associées, dans l’esprit de l’article 40 de la Constitution ;
- Un moratoire sur toute nouvelle dépense contrainte s’appliquant aux collectivités ;
- Un engagement de l’Etat sur la durée en matière de recettes locales, pour que les collectivités ne découvrent pas chaque année un montant différent de dotation ou des mécanismes nouveaux de prélèvement comme le fonds de réserve ou le DILICO ;
- Une restructuration de toutes les agences et directions régionales de l’Etat, qui imposent des procédures coûteuses pour chaque projet local avec parfois des avis contradictoires, pour les placer sous l’autorité du préfet de département.
Les collectivités contribuent depuis des années à améliorer les comptes publics, tandis que l’Etat et les comptes sociaux continuent de les dégrader. C’est sur cette base qu’une discussion peut s’ouvrir sous réserve que l’Etat fasse clairement connaître ses intentions.
