Voirie

Le Sénat a adopté, le 28 avril, par une large majorité, le projet loi-cadre sur le développement des transports. Présenté...

Si l’AMF, Intercommunalités de France et France urbaine partagent l’attention portée à l’urgence de financer les...

Alors que se tient aujourd’hui la réunion de synthèse de la Conférence Ambition France Transports, les résultats de...

L'Etat a procédé au recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies (prévu par la loi « Didier »...

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais...

Pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la réforme de décentralisation du stationnement payant, la Mission interministérielle...

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la...

Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une...

La présente note a pour objet de présenter les droits de la commune et les moyens d’action en vue d’obtenir une contribution...

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules,...

Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation...

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre...

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

De nombreuses communes choisissent de transférer la compétence « voirie d’intérêt communautaire » à...

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation...

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en...