Généralités - documents d'ensemble

Réunis le 9 novembre dernier en commission élargie, les députés ont décidé, dans le cadre de l’examen...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe...

« La libre administration des collectivités locales a-t-elle encore sa place dans la Constitution ou va-t-on vers une remise en cause complète...

Le Congrès 2017 sera une édition marquante à plusieurs titres. Outre l’intervention du président de la République...

À quinze jours de son 100e Congrès, l’AMF a rendu public hier son rapport annuel d’activité pour l’année...

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant...

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans...

Les élus demandent à l’État une nouvelle politique d'aménagement du territoire privilégiant les solidarités...

Cette 100ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21,...

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des...

Les députés ont adopté mardi soir, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires,...

Philippe Laurent, secrétaire général et président de la commission des Finances de l’AMF, était l’invité...

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées,...

Cette 100ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21,...

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Depuis le départ, le transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) aux intercommunalités...

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF,...

Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée...

C’est à partir de mercredi prochain, le 1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle...

Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,...

Grandes régions, nouvelle carte des EPCI, création des communes nouvelles…, la nouvelle organisation territoriale a fortement impacté...

Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles...

L'AMF veille, dans le cadre de la décentralisation, à garantir aux communes et aux intercommunalités une autonomie de gestion des...

La Commission européenne a introduit une nouvelle exigence en matière de transparence pour l’octroi des Aides d’Etat....

Au c½ur des débats de la réunion de rentrée de la commission Éducation de l’AMF, le mardi 24 octobre 2017,...

L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018...

L'AMF veille, dans le cadre de la décentralisation, à garantir aux communes et aux intercommunalités une autonomie de gestion des...

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors...

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, a installé...

Le président de l’AMF François Baroin a reçu mardi 10 octobre une délégation de l'Association des maires du...

Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de...

Réunis le 18 octobre dernier à l’occasion d’une Commission « Santé » co-présidée par...

Le président de la République a confirmé hier sa venue au prochain Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité,...

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont été...

« Réussir la France avec ses communes » sera le thème du 100e Congrès de l’Association des maires de France...

L’AMF organise son centième Congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris. « Réussir la France avec ses communes »...

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice président délégué de l’AMF,...