Généralités - documents d'ensemble

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un...

Les Consultations citoyennes sur l’Europe, lancées en avril dernier, visent à recueillir la parole des citoyens sur l’avenir...

L’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2017 codifie les dispositions législatives relatives à la révision...

La Ministre des Sports a lancé, lors du 100ème congrès de l’AMF, une concertation des acteurs du secteur sportif visant...

Le Bureau de l’AMF a validé le renforcement des règles de parité présenté par son Groupe de travail «...

Le gouvernement envisage une baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici...

Les 35 357 communes françaises et leurs intercommunalités, premier échelon de proximité et de vie locale, sont au premier rang...

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général...

La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des ...

Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes...

Habitat, commerce, création d’emplois, transports et mobilité, offre éducative, culturelle et sportive, qualité des...

Ce guide a pour but de faciliter la mise en oeuvre du programme, en offrant notamment aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses objectifs...

Considérant la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes comme une priorité nationale, le président...

Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, dans un communiqué de presse du 5 juillet dernier, considère...

L’enveloppe de la dotation d’intercommunalité connaît des problèmes de financement et des dysfonctionnements dans...

Alors que les moyens financiers des collectivités locales sont de plus en plus contraints, l’AMF est très inquiète de la...

À la veille du vote de la proposition de loi, l’AMF rappelle qu’elle s’est toujours opposée au transfert obligatoire...

A la veille du vote de la proposition de Loi, l’AMF rappelle qu’elle s’est toujours opposée au transfert obligatoire...

A l'invitation du président du Comité européen des Régions (CdR) Karl-Heinz Lambertz, François Baroin, président...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé début juillet une enquête...

La méthodologie de travail avait été présentée et validée lors du premier comité de suivi de la mission...

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré...

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier Madelaine, maire...

La commission « Santé » est co-présidée par Isabelle Maincion, maire de La Ville-aux-Clercs (41), André Rossinot,...

Le jeudi 5 juillet 2018 a eu lieu une nouvelle Rencontre de l’AMF sur le thème « de la cantine à la restauration scolaire...

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté...

Depuis un an, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est exprimée,...

Le gouvernement a clairement fait de la lutte contre le réchauffement climatique une de ses priorités. Nicolas Hulot le répètera...

L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence...

La commission Développement économique, commerce, tourisme de l'AMF a eu lieu le mercredi 20 juin. Laurent Hénart, maire de Nancy...

Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées...

Les premiers travaux de la nouvelle commission Mobilités, transports et voirie de l’AMF présidé par Frédéric...

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà...

Dans le contexte de fusions et de regroupements des communes et intercommunalités, quel devenir pour les compétences sociales ? C’est...

Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les communes, les départements et les régions ont décidé...

Au lendemain de la date butoir du 30 juin, date limite pour signer les contrats financiers entre les collectivités et l’État, le...

Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en...

Les intercommunalités et leurs communes membres reçoivent depuis le début du mois de juin leur notification au titre du FPIC. La loi...