Finances et fiscalité locales

Publiée en janvier 2026, la nouvelle nomenclature des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements...

La loi de finances pour 2024 impose aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants de compléter l’annexe « impact...

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Le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte de forte tension sur les comptes publics, avec un objectif affiché par...

Les communautés et les métropoles ont été informées en fin d’année du montant de la part de la taxe sur...

En 2026, les valeurs locatives cadastrales augmenteront de +0,8 %, en application du coefficient de revalorisation indexé sur l’IPCH entr...

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 supprime l’obligation de constituer un budget annexe pour le suivi d’un projet d’installation...

Par arrêtés du 30 décembre 2025 (JORF n°0306 du 31 décembre 2025), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...

L’organisation du temps scolaire n’a eu de cesse, depuis des années, de faire l’objet de débats – aussi bien politiques...

Après l’avoir largement remanié, le Sénat a approuvé, hier, en première lecture, sa version du projet de loi de...

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements...

Comme ils s’y étaient engagés, les sénateurs ont largement revu à la baisse l’effort demandé aux collectivités...

« Nous avons voulu chercher un chemin qui permette à la fois de garantir, dans nos finances publiques, un retour à un déficit...

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient dans un premier temps sur les...

Cette douzième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’Association des maires de France...

L’AMF a lancé, pour la première fois, une enquête sur l’action culturelle dans les communes et les intercommunalités...

Cette étude dresse un bilan des finances du bloc communal pour l’année 2024. À partir des réalisations constatées...

Si nos concitoyens ont, aujourd’hui, une image positive des collectivités territoriales et des services publics locaux qu’elles organisent,...

Cette note rédigée par le service des finances de l'AMF a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de...

Le critère « voirie », utilisé pour la Dotation de solidarité rurale (DSR), a été modifié...

Du simple au double. Comme l’an passé, la bataille des chiffres est relancée entre le gouvernement et les élus locaux, après...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le Guide de l’intercommunalité 2025, un document...

Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif...

Le Guide relatif aux imputations budgétaires et comptables M57 est un outil d’aide à l’imputation, conçu principalement...

À quand la nomination d’un gouvernement ? Si l’on prend au pied de la lettre les propos du Premier ministre, Sébastien Lecornu,...

Le mardi 16 septembre, l'AMF a organisé un webinaire intitulé "Financer la gestion des déchets". Cet évènement,...

La compréhension des finances locales repose aujourd’hui sur une utilisation claire et partagée des données. Pour accompagner...

Le temps n’est plus, pour l’instant du moins, aux déclarations incendiaires d’un Bruno Le Maire expliquant que les collectivités...

La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, relative à l’ «...

Le Premier ministre a indiqué qu’il engagerait la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement par un vote de confiance, à...

Après trois mois de préparation dans les médias et une série de réunions avec les représentants des collectivités...

Le Premier ministre et les membres du Gouvernement ont évoqué hier les mesures que l’Exécutif propose face à la situation...

L’AMF met à la disposition de ses intercommunalités adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier...

Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations....

Contribuant « fortement à la hausse du déficit public total », les collectivités doivent participer au redressement des...

L’Agence France Locale (AFL) vient de publier la 6ème édition de son baromètre de la santé financière des collectivités....

Le Gouvernement organise, le 26 juin prochain, un deuxième Comité d’alerte sur les finances publiques au cours duquel il fera connaître...

Alors que le gouvernement menace de geler les concours financiers versés par l'État aux collectivités locales en 2026, le président...

La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités...

On le savait déjà. Outre l’ensemble des régions, plus de 2 100 communes, EPCI et départements vont devoir contribuer,...