Communes nouvelles

Si la procédure de suppression des communes déléguées peut paraître relativement simple, il convient néanmoins...

Le mercredi 1er octobre, l'AMF a organisé un webinaire intitulé "Comment s’applique la réforme du mode de scrutin dans...

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation,...

De fructueux échanges ont eu lieu hier dans les locaux de l’AMF à l’occasion des deuxièmes Assises nationales des communes...

Réunis hier lors des Assises des communes nouvelles, au siège de l’AMF à Paris, sur le thème « les communes...

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) organise, en partenariat avec l’AMF, la rencontre...

Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux qui envisagent un tel projet, cet après-midi de débats et d’échanges...

Conformément à l’article L. 2113-1 du CGCT, la commune nouvelle est soumise aux règles applicables aux communes, sous réserve...