Budget - comptabilité

En complément de ses obligations professionnelles, le comptable public peut également apporter une aide de conseil aux collectivités...

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...

Le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relève...

La DGCL a publié une note ayant pour objet l'instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières...

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières,...

La DGFIP assiste actuellement à une recrudescence de la fraude aux faux ordres de virement (les FOVI) au sein du secteur public. La plupart de ces...

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT)...

A partir des éléments chiffrés de la DGFiP et de la DGCL, la Banque Postale en collaboration avec l’AMF, a réalisé...

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics...

Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application (et les organismes concernés) de...

L’instruction NOR: ECFE1704988J du 9 février 2017a pour objet de récapituler les conditions dans lesquelles les collectivités...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne les éléments fiscaux de référence...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant...

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017, à Paris, le Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois de finances qui impactent...

Par arrêtés des 21 et 22 décembre 2016, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été...

Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et budgétaires de la loi portant nouvelle organisation...

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 en commission élargie, plusieurs amendements ont été...

L’Etat a décidé d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenus modestes. En 2016, cet allègement...

Rennes...

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de...

Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances...

La dématérialisation couvre un vaste champ d’application dans tous les domaines d’activités : état-civil,...

Cette note vise à présenter le cadre juridique et règlementaire de la facturation électronique, le portail Chorus Pro, et le...

La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil,...

Le décret d’application relatif à la télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles,...

La DGFIP vient de publier un guide sur la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépense....

Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques...

Les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016 sont en ligne sur le site de l’Etat via le lien...

L’arrêté du 15 janvier 2016 autorise au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique le versement anticipé...

Une note de la DGFIP a pour objet d’expliciter l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités...

Courrier à Bruno PARENT, Directeur général de la DGFiP, afin de l’alerter sur la suppression de comptables publics dans...

Cette note du 27 avril 2015 (NOR : INTB1509407N) a pour objet : •de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles...

Afin de permettre aux collectivités locales et EPCI de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et de voter les taux...

Un arrêté du 16 février 2015 fixe la liste des dépenses des collectivités locales, de leurs établissements publics,...