Espace Associations départementales de maires


Aménagement du territoire - décentralisation - organisation territoriale

AMF

Sous-préfectures : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur et réponse du ministre.

M. Jacques Pélissard a écrit à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...
13 Oct 2008 - Réf: BW8421
AMF

Réforme de l’organisation de l’administration départementale de l’Etat.

Présentation d'une circulaire du premier ministre, adressée aux préfets le 7 juillet 2008 et parue au JO du 9 juillet, qui apporte...
29 Août 2008 - Réf: BW8402
AMF

Lettre de l'AMF au ministre délégué à l'Aménagement du territoire concernant l'état d'avancement des contrats de projet 2007-2013.

Le président de l’AMF saisit le Ministre délégué à l'aménagement du territoire de questions concernant...
15 Oct 2006 - Réf: BW8040
AMF

Convention de partenariat AMF-OGE et lancement de l’opération « Ligne de terre »

Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France et Alain Gaudet, Président de l’Ordre des Géomètres...
28 Fév 2006 - Réf: BW9225
AMF

Evolution des contrats de plan Etat-régions : lettre de l'AMF au 1er ministre.

M. Raffarin, 1er Ministre, a souhaité recueillir l’avis de l'Association des maires de France sur les conditions d’une évolution...
8 Nov 2004 - Réf: BW7147
AMF

Pays, agglomérations, projets et contrats : Questions appelant une clarification de la part de l’Etat

Ce document constitue une note de cadrage rédigée par la DATAR, qui a pour but de répondre aux interrogations suscitées par...
16 Oct 2003 - Réf: BW7484
AMF

Réforme de la Banque de France : l'AMF s'est rendue à la convocation de Francis MER et de Jean-Paul DELEVOYE

A plusieurs reprises, l'AMF a alerté le Ministre sur l'inquiétude et le mécontentement des élus locaux concernant le projet...
25 Avr 2003 - Réf: BW9237
AMF

Démocratie de proximité : nouveaux transferts de compétences.

Ce document constitue le chapitre 11 d'une note consacrée à la loi dite "Démocratie de proximité". Il présente...
2 Avr 2002 - Réf: BW7733